Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 14/03/2019
Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les accidents cérébraux survenus dans le cadre de la pratique du rugby. Depuis plusieurs années, le nombre d'accidents liés aux commotions cérébrales dans le rugby augmente de manière inquiétante. Depuis 2012, il existe un protocole commotion visant à empêcher les joueurs touchés de revenir trop tôt sur le terrain. Cependant, force est de constater que ces précautions n'empêchent l'augmentation exponentielle de ce type d'accidents. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend mener une réflexion afin de mieux encadrer la pratique du rugby, notamment concernant les protocoles à suivre lors de chocs violents sur le terrain.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 25/07/2019
La fédération française de rugby (FFR) est une fédération précurseur dans le dépistage et la prise en charge des commotions cérébrales par la mise en place depuis plusieurs années du protocole HIA (Head Injury Assessment) dans les championnats du Top 14 et de Pro D2. Dans le même objectif, ce protocole a été suivi récemment par la mise en place du dispositif « carton bleu » pour les championnats Top 8 féminin et fédérale 1 masculin. Si la FFR peut être considérée comme un modèle dans la prise en charge des commotions, elle se doit également d'agir pour réduire l'incidence de celles-ci. Pour ce faire la FFR et la ligue nationale de rugby (LNR) ont annoncé une série de mesures destinées à être mises en uvre dès la saison prochaine (2019-2020) : mener une expérimentation interdisant le plaquage au-dessus de la ceinture et le double plaquage ; travailler la formation sur le plaquage par le déploiement de cadres techniques dans les écoles de rugby pour accompagner les formateurs ; modifier les catégories en dissociant les 18-20 ans des 20-23 ans (en lieu et place de la catégorie espoirs 18-23 ans) ; interdire à un joueur amateur de jouer dans le Top 14 et la Pro D2 ; mieux travailler sur la sécurité dans les diplômes fédéraux ; établir un socle de compétences acquises mesuré par l'attribution de « ballons » (au même titre que les couleurs de ceinture au judo) pour harmoniser le niveau dans les catégories de jeunes. Par ailleurs, il est à souligner que la problématique des commotions cérébrales dans le sport est prise très au sérieux par le ministère des sports. De ce fait, un groupe de travail, piloté par les services de la direction des sports et regroupant le ministère des solidarités et de la santé, le mouvement sportif et les sociétés savantes concernées, a été mis en place. Celui-ci doit se réunir très prochainement. Il a pour objectif d'identifier et mettre en uvre des mesures de prévention et de prise en charge des commotions cérébrales dans l'ensemble des fédérations touchées par ce phénomène. Par ailleurs, il est à préciser que la protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiques forment un des quatre axes de la stratégie nationale sport santé 2019-2024 portée par les ministères chargés des sports et de la santé.
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