Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 14/03/2019

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du déploiement de la télémédecine sur le territoire national. Le projet de loi n° 1681 (Assemblée nationale, XVe législature), relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, adapte notre cadre légal existant afin d'assurer « le plein déploiement de la télémédecine et des télésoins ». Ces dispositions font écho à une expérimentation, actuellement en cours, lancée par la région Hauts-de-France. Néanmoins, il semble très complexe d'assurer la bonne concrétisation de ce dispositif alors qu'une trop grande partie du territoire national n'a toujours pas accès au réseau haut débit internet et à la 4G, territoire concerné prioritairement par la désertification médicale. Outre la nécessité d'empêcher une rupture d'égalité dans la délivrance des soins entre concitoyens, les territoires isolés ne doivent pas être privés de l'accès aux soins en raison d'un déploiement trop tardif des antennes. Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement entend s'assurer que l'ensemble des zones soient couvertes afin de pouvoir développer la télémédecine et les télésoins. Si tel est le cas, il lui demande quel en serait le calendrier.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 12/12/2019

Les pratiques médicales et soignantes à distance constituent une opportunité majeure dans l'organisation de notre système de santé et pour l'amélioration de l'accès aux soins. Pour ces raisons, le Gouvernement a permis une accélération sans précédent de son déploiement, avec l'entrée dans le droit commun de la tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise, et la création du télésoin dans le cadre de « Ma santé 2022 ». S'agissant de la nécessité d'une couverture numérique satisfaisante pour la mise en œuvre de ces nouvelles pratiques, les objectifs du Gouvernement sur ce sujet sont un bon débit pour tous et la généralisation d'une couverture mobile de qualité dès 2020 et du très haut débit pour tous en 2022.

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