Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SOCR) publiée le 14/03/2019
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la suppression, courant 2019, des arrêts de trains express régionaux (TER) dans plusieurs communes de Seine-Maritime alors que le trafic est réel et qu'aucune alternative viable de transport en commun n'est proposée aux usagers démunis.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
M. Didier Marie. Madame la secrétaire d'État, à quelques heures de l'ouverture du débat sur le projet de loi d'orientation des mobilités, censé apporter des solutions aux Français qui ont le sentiment de vivre dans une France à deux vitesses et qui éprouvent des difficultés quotidiennes de transport, je souhaite attirer votre attention sur l'avenir de la desserte ferroviaire en Seine-Maritime.
Dans mon département, après les réductions de services en gare, après les fermetures de guichets et la diminution du temps de présence des agents, après les réductions de dessertes et la mise en uvre d'horaires espacés, après la fermeture de petites gares, la dernière en date ayant été Virville à la fin de 2018, une annonce supplémentaire inquiète les usagers et les élus : la suppression actée, d'ici à la fin de l'année 2019, de nouveaux arrêts de trains, notamment dans les gares de Saint-Martin-du-Vivier, Foucart et Bolbec.
Ces décisions sont difficilement compréhensibles pour de nombreuses raisons.
D'une part, elles ne sont pas motivées par un manque de fréquentation. À Saint-Martin-du-Vivier, par exemple, le trafic de la gare, par laquelle passe la ligne entre Rouen et Serqueux, est en augmentation constante. Du côté de Foucart-Alvimare et de Bolbec-Nointot, les gares les plus proches d'Yvetot et Bréauté-Beuzeville sont surchargées, au point que leurs parkings sont saturés.
D'autre part, la suppression de ces arrêts, qui crée dans le cas de Foucart et de Bolbec un couloir de trente kilomètres sans aucune desserte, correspond à un isolement important des usagers concernés et, par voie de conséquence, de ces territoires.
Le train constitue aujourd'hui un moyen de transport indispensable, en particulier dans ces zones rurales. Il s'agit en outre d'un moyen de se déplacer qui répond aux problématiques environnementales, lesquelles se trouvent plus que jamais au centre de notre actualité, comme l'attestent les mobilisations sociales.
Ces questions devraient être au premier rang de nos préoccupations. La majorité des usagers concernés par ces suppressions a recours au train pour se rendre sur son lieu de travail ou d'étude. Les contraindre à utiliser leurs voitures apparaît comme particulièrement déraisonnable d'un point de vue environnemental et social et ne ferait qu'augmenter le risque d'embolisation des agglomérations de Rouen et du Havre.
Madame la secrétaire d'État, à la suite de ces annonces et au vu des nombreuses conséquences néfastes que ces décisions de suppressions d'arrêts risquent d'entraîner, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour empêcher la fermeture de ces gares et garantir un service public ferroviaire de qualité ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne sur les dessertes TER dans le département de la Seine-Maritime.
Il convient tout d'abord de rappeler que ces services TER sont exploités par SNCF Mobilités dans le cadre d'une convention avec la région Normandie. En tant qu'autorité organisatrice, la région est donc la seule compétente pour définir l'offre ferroviaire TER en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix.
Dans ce cadre, SNCF Mobilités travaille avec les services de la région Normandie sur la définition d'une nouvelle offre régionale de transports visant à l'amélioration de l'attractivité globale des lignes TER et au développement de leur fréquentation. Les travaux doivent aussi prendre en compte l'intégration, à compter du 1er janvier 2020, des quatre lignes de trains d'équilibre du territoire entre la Normandie et Paris, dont Paris-Rouen-Le Havre.
Afin d'optimiser l'offre, une étude complète des mobilités en Normandie a préalablement été menée pour analyser les déplacements, tous modes confondus.
S'agissant en particulier des services TER proposés en Seine-Maritime, les haltes de Bolbec et de Foucart sur la ligne Rouen-Le Havre, ainsi que celle de Saint-Martin-du-Vivier sur la ligne Rouen-Amiens, sont susceptibles de ne plus être desservies au second semestre 2019. Ces évolutions visent à améliorer la robustesse des services ferroviaires et à proposer au plus grand nombre des temps de parcours plus attractifs.
Ces projets font l'objet d'échanges avec les communes concernées pour construire avec la région les solutions alternatives les plus adaptées aux besoins de mobilité des usagers.
Je le répète, la région est la seule compétente pour définir l'offre ferroviaire TER sur son territoire et je fais confiance aux élus du conseil régional pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de la région, en pleine concertation avec les parties prenantes.
Mme Nathalie Goulet. Il faut aussi penser à la ligne Paris-Granville !
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