Question de M. CAZABONNE Alain (Gironde - UC) publiée le 21/02/2019
M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la demande, en février 2019, du préfet de la Gironde au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret afin de mettre en place des mesures d'urgence à la suite du rapport du centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Ce rapport est en effet alarmant pour la presqu'île du Cap-Ferret en concluant au maintien très hypothétique à court terme du trait de côte sur la commune. La Gironde étant particulièrement touchée par ce phénomène, l'immeuble du signal à Soulac-sur-Mer en est même devenu l'illustration au niveau national. Le Sénat dans ce domaine est force de propositions, comme l'illustrent : la proposition de loi n° 648 (Assemblée nationale, XVe législature) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, adoptée par le Sénat à l'unanimité (moins une voix) contre l'avis du Gouvernement ; la mission d'information en cours, et dont il est membre, portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation.
Nos concitoyens ne peuvent être laissés seuls et sans armes face à la nature et au changement climatique. Il y a donc urgence à agir. Ainsi, il lui demande quelles mesures l'État entend prendre pour les aider face à ces catastrophes à répétition, ainsi que les engagements que compte prendre le Gouvernement pour endiguer ce phénomène dévastateur.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 23/05/2019
Aujourd'hui, près d'un quart du littoral métropolitain recule sous l'effet de l'érosion côtière et ce phénomène risque de s'amplifier dans les années à venir sous l'effet du changement climatique, notamment la montée du niveau de la mer. Des logements, des activités économiques, des infrastructures, des équipements sont concernés. Ce constat oblige l'État et les collectivités à repenser l'élaboration de leurs politiques publiques sur le littoral. C'est dans cet objectif que l'État a adopté en 2012 une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte qui plaide pour un accompagnement de ce phénomène en anticipant les évolutions du trait de côte et qui promeut de nouveaux projets de territoires adaptatifs articulant les échelles d'espaces et de temps. Réunissant des acteurs de tous horizons, une démarche participative intitulée « Dynamique (s) Littoral » a été déployée en 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire. Elle a confirmé le besoin d'un cadre juridique dédié à la mise en uvre d'une gestion intégrée et durable du trait de côte et d'une plus grande résilience des territoires littoraux. Des réflexions parlementaires sont en cours et constituent, en écho aux objectifs du plan national d'adaptation au changement climatique adopté en décembre 2018, une réelle opportunité pour répondre à ce défi. La question du financement des projets de recomposition de ces territoires est, dans ce cadre, un sujet crucial. Le Gouvernement a donc lancé une mission d'inspection qui a présenté ses conclusions lors du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte le 17 avril 2019. Les recommandations de cette mission interministérielle vont dans le sens d'un renforcement des actions de la stratégie nationale en favorisant l'amélioration de la connaissance scientifique sur le recul du trait de côte ainsi que l'élaboration de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte. Ces propositions impliquent désormais d'être concertées avec les acteurs des territoires. Stéphane Buchou, député de Vendée, a d'ailleurs été chargé par décret du 15 avril 2019, d'une mission temporaire ayant pour objet l'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte.
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