Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 13/12/2018
Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du Brexit concernant l'accès aux zones de pêche britanniques où les chalutiers des Hauts-de-France réalisent au moins 75 % de leur captures.
Si dans une phase transitoire, jusque fin 2020, la situation actuelle reste inchangée, tout est à construire pour la suite.
Les pêcheurs britanniques souhaitent récupérer les volumes de poissons prélevés jusqu'ici par la France et le Danemark en interdisant la pêche à nos navires dans leurs eaux territoriales. Ce serait une catastrophe pour les pêcheurs des Hauts-de-France.
Aussi elle souhaite connaître ses objectifs dans le cadre des futures négociations avec les autorités britanniques, pour préserver les intérêts de nos chalutiers.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 14/02/2019
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne remet en cause près de quarante ans d'une politique communautaire intégrée basée sur le principe d'un accès réciproque aux eaux et à la ressource. L'objectif du Gouvernement, et plus largement des vingt-sept États membres de l'Union européenne est de maintenir ces accès dans le cadre de la relation future à négocier avec le Royaume-Uni. Cet objectif a été réaffirmé par le Président de la République et lors du Conseil européen du 25 novembre 2018. La période de transition prévue dans le projet d'accord de retrait validé par le Conseil de l'Union jusqu'à la fin de l'année 2020, prévoit effectivement le maintien jusqu'à cette date de l'application des dispositions de la politique commune des pêches. Toutefois, l'actualité récente montre que la possibilité de ratification de cet accord de retrait par le Royaume-Uni n'est pas acquise. Dans ces conditions, le Gouvernement se prépare également à la mise en uvre de mesures transitoires dans l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 29 mars 2019.
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