Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/12/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la demande de ville de Morhange pour obtenir le classement du collège l'Arboretum de Morhange ainsi que des écoles qui s'y rattachent en réseau d'éducation prioritaire. La révision de la carte des REP doit en effet intervenir prochainement et la ville de Morhange remplit tous les critères d'éligibilité pour justifier le classement susvisé. De plus, les indicateurs socio-économiques caractérisent une dégradation préoccupante de l'environnement social et éducatif. Il souhaite savoir si une réponse rapide peut être apportée à la problématique susvisée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 04/04/2019
L'actuelle carte de l'éducation prioritaire a été mise en place à la rentrée 2015 actualisant une cartographie devenue au fil du temps partiellement inadaptée aux réalités sociales. Elle a permis de mieux cibler, en collaboration avec les autorités académiques, les écoles et établissements des territoires les plus fragiles. La révision périodique de cette cartographie a été actée par la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 et elle fera l'objet d'une actualisation pour la rentrée 2020. Il est à noter qu'actuellement le collège l'Arboretum de Morhange accueille 51 % d'élèves issus des catégories sociales défavorisées. Ce taux est en moyenne de 56 % en réseau d'éducation prioritaire (REP) au niveau national. La part des élèves boursiers s'établit à 33,8%. La politique d'éducation prioritaire est importante pour lutter contre les inégalités scolaires dans les territoires qui concentrent une proportion particulièrement importante d'élèves issus des catégories sociales défavorisées qui ne bénéficient plus de ce fait d'une mixité sociale ordinaire dont on sait l'impact positif pour la réussite des élèves. Cependant la labellisation en éducation prioritaire n'est pas le seul moyen pour accompagner les établissements et soutenir les structures scolaires des territoires confrontées à des difficultés socio-économiques. Les autorités départementales et académiques disposent de la souplesse du principe de l'allocation progressive des moyens qui leur permet une adaptation des moyens à la réalité de chaque établissement ou école. Par ailleurs, et pour aller dans ce sens d'une meilleure adaptation du système éducatif à la diversité des territoires, une mission « Territoires et réussite » a été confiée à Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et Pierre Mathiot, professeur des universités. Elle engage un processus de redéfinition de la politique territoriale de l'éducation nationale dans un double objectif d'élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. Elle proposera un cadrage national pour une meilleure adaptation de notre système aux situations locales très diverses qui sera mis en uvre à la rentrée 2020 et dans le cadre duquel sera analysée la situation de chaque école et établissement.
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