Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 13/12/2018
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté de drainer les ressources humaines nécessaires pour pourvoir au remplacement des médecins dans les zones déficitaires, et notamment par le biais des stages des internes. Les stages apparaissent en effet comme un levier essentiel pour leur faire découvrir les réalités des territoires fragiles ainsi que la richesse des modes d'exercice, et orienter ainsi les vocations. C'est pourquoi le plan d'accès aux soins entend développer massivement les stages ambulatoires, en priorité dans les zones fragiles. Cette ambition est en ligne avec la réforme du troisième cycle des études médicales, qui prévoit que la moitié des stages de médecine générale se fera en ambulatoire, et qui introduit pour la première fois des stages en ambulatoire dans d'autres spécialités telles que la gynécologie, la rhumatologie ou la pédiatrie. Le développement des stages au sein des hôpitaux de proximité est également recherché. Or, il apparaît, de l'aveu même des étudiants et des établissements d'accueil, que certaines règles administratives encadrant l'ouverture et la réalisation des stages mériteraient d'être assouplies. La possibilité de réaliser des stages dans une autre subdivision territoriale que celle de la faculté est prévue dans les textes mais elle semble mal connue, inégalement appliquée et en tout état de cause relativement complexe d'un point de vue administratif. Ces contraintes peuvent freiner la réalisation de stages ambulatoires dans un département frontalier de la ville de faculté mais extérieur à la subdivision universitaire. Les conventions de stage-type proposées par les centres hospitaliers universitaires (CHU) placent le stagiaire sous la responsabilité unique et exclusive de son maître de stage, mais le système n'est pas toujours satisfaisant. À ce titre, on peut s'étonner que les spécialistes en clinique privée ne reçoivent presque jamais d'internes. Elle lui demande en conséquence quelles évolutions réglementaires peuvent être envisagées de manière à faciliter une meilleure répartition des internes en médecine stagiaires entre établissements publics et privés d'une part, et zones denses et peu denses d'autre part.
- page 6355
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 07/11/2019
La ministre des solidarités et de la santé est extrêmement attachée à favoriser le développement de la maîtrise de stage ambulatoire. Les débats qui ont eu lieu avant l'adoption de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ont rappelé combien la diversification des lieux de stages constituait une nécessité pour permettre aux étudiants, futurs médecins, de se former et de découvrir un large spectre de situations professionnelles. C'est ainsi que pourront naître de nouvelles vocations, notamment dans des environnements plus éloignés ou différents des centres hospitaliers habituellement fréquentés, compte tenu des représentations que les futurs médecins pouvaient se faire eux-mêmes de leur propre profession. L'article 4 de la loi du 24 juillet 2019 prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions de l'agrément des praticiens agréés-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l'université de leur choix ou de tout autre organisme habilité. Une concertation associant l'ensemble des parties prenantes vient d'être lancée afin d'améliorer et de faciliter le processus d'accès à la maîtrise de stage des praticiens. Cette concertation permettra d'alimenter le projet de décret dont la finalisation est attendue pour le début de l'année 2020. La liberté de choix de l'université ou de l'organisme formateur sera réaffirmée dans ce décret.
- page 5639
Page mise à jour le