Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 13/12/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la prévalence des cyberviolences conjugales.
L'observatoire régional des violences faites aux femmes du centre Hubertine Auclert a publié en novembre 2018 les résultats d'une enquête concernant l'impact du numérique sur les violences conjugales. En effet, les nouvelles technologies d'information et de communication peuvent malheureusement offrir des outils et des espaces facilement accessibles pour des agresseurs souhaitant assurer contrôle et domination. C'est ainsi que, parmi les 302 femmes victimes de violences conjugales interrogées, neuf sur dix affirment avoir été confrontées à au moins une forme de cyberviolence de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Il peut s'agir d'insultes ou de menaces, notamment celle de diffuser des images intimes. Si un logiciel espion peut parfois être installé dans le téléphone de la victime (21 %), la pression s'exerce plus souvent par l'exigence de connaître ses codes personnels (62 %) ou d'être joignable en permanence. L'agresseur se montre omniprésent, ce qui crée les mêmes répercussions sur la santé physique et mentale de la victime que les autres formes de violences conjugales. Or les cyberviolences demeurent minimisées et la majorité des plaintes sont classées sans suite voire restent sans réponse.
En conséquence, il lui demande si elle compte inspirer son action des recommandations du rapport du centre Hubertine Auclert, afin d'assurer une véritable protection aux victimes de cyberviolences conjugales.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 11/07/2019
Les cyberviolences faites aux femmes apparaissent, ces dernières années, comme en forte augmentation. Le 3919, numéro national de référence d'écoute téléphonique et d'orientation à destination des femmes victimes de violences de leur entourage et des professionnels concernés a ainsi enregistré en 2017, 61 280 appels. Parmi ces appels, 21 746 concernaient des violences au sein du couple. D'après une recherche-action coordonnée par l'Observatoire régional des violences faites aux femmes du Centre Hubertine Auclert, neuf femmes victimes de violences conjugales sur dix ont subi des cyberviolences. Il apparaît que la majorité des cyberviolences déclarée par les femmes victimes a débuté pendant la vie commune du couple (87 %). Pourtant, seulement 19 % des femmes portent plainte quand ces violences s'effectuent au sein du ménage. Du point de vue législatif, qu'il s'agisse de cybersurveillance à l'insu de la personne, de cyberharcèlement à caractère sexuel, administratif ou financier, le code pénal prévoit des condamnations et sanctions à l'encontre des auteurs. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexiste pénalise, par exemple, le cyberharcèlement en meute qui vise particulièrement les femmes sur les réseaux sociaux. Plusieurs condamnations ont ainsi été prononcées. En matière d'accompagnement et d'orientation des victimes, la question des cyberviolences doit être intégrée dans la problématique plus générale des violences conjugales. C'est pourquoi, l'action des pouvoirs publics se concentre sur la sensibilisation des professionnels et les outils d'informations destinés aux victimes. Soutenu de longue date financièrement par le Secrétariat d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et depuis 2019, par la direction régionale aux droits des femmes d'Ile-de-France, le Centre Hubertine Auclert a développé des modules en ligne afin d'aider les femmes victimes de cyberharcèlement à mieux se protéger et à engager des plaintes. Accompagner les victimes de violences est une priorité absolue de la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Dans cet objectif, une plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles, également accessible aux témoins, a été lancée avec le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux afin d'orienter les victimes vers une judiciarisation et une meilleure condamnation des agresseurs, facilitant ainsi la démarche du dépôt de plainte. Au-delà d'un combat législatif, nous devons ici mener un combat culturel afin d'abaisser le seuil de tolérance de toute la société aux violences sexistes et sexuelles. C'est pourquoi le Gouvernement diffuse une campagne de sensibilisation de grande ampleur pour interpeller les témoins qui ont un rôle essentiel à jouer et a lancé un compte Twitter @arretonsles de sensibilisation qui constitue également un centre de ressources à destination des femmes victimes de violences afin de leur faire connaître les dispositifs d'aide et d'orientation que le Gouvernement met en uvre pour mieux les protéger. Cette initiative s'inscrit dans la volonté du Gouvernement, dans le cadre de la Grande Cause du quinquennat du Président de la République, de ne rien laisser passer.
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