Annonces du Président de la République

Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - LaREM) publiée le 14/12/2018

Question posée en séance publique le 13/12/2018

M. Dominique Théophile. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom des sénateurs du groupe La République En Marche, je tiens à me joindre à la solidarité unanimement exprimée dans cet hémicycle à l'égard des victimes du terrible attentat survenu à Strasbourg.

Je tiens également à remercier les pompiers et les forces de l'ordre pour le travail remarquable qu'ils réalisent quotidiennement en faveur de la protection et de la sécurité des Français, en particulier ces dernières semaines, à la suite des nombreuses manifestations qui ont émaillé notre territoire.

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a décrété lundi « l'état d'urgence économique et sociale » après trois semaines de crise des « gilets jaunes » dans l'Hexagone et en outre-mer, notamment à l'île de la Réunion.

« Nous voulons une France où l'on peut vivre dignement de son travail ; sur ce point, nous sommes allés trop lentement », a affirmé le Président de la République.

Cette volonté affichée du chef de l'État se traduit par des annonces fortes et concrètes : l'annulation immédiate des taxes sur le carburant (M. Jean Bizet s'exclame.), une super-prime à la conversion, la défiscalisation des aides régionales et l'élargissement du chèque énergie.

Ensuite, dès le début de l'année prochaine, un salarié au SMIC bénéficiera d'un gain mensuel de cent euros, les retraités percevant moins de 2 000 euros par mois seront exemptés de la hausse de la CSG et les heures supplémentaires déjà désocialisées dans le budget de 2019 seront défiscalisées.

Enfin, la prime de fin d'année versée par les entreprises ne supportera ni impôts ni charges.

Il s'agit là de mesures considérables et d'un effort budgétaire important pour la Nation.

Les travailleurs et les retraités les plus modestes méritent toute notre attention. C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons de la prochaine mise en œuvre de telles mesures.

Toutefois, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités concrètes d'application de ces annonces ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2018 - page 21520

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 14/12/2018

Réponse apportée en séance publique le 13/12/2018

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Théophile, je vous remercie d'avoir rappelé les principales mesures prises par le Gouvernement et annoncées par le Président de la République concernant la question du pouvoir d'achat et la question de la transition écologique.

M. le Premier ministre a précisé il y a quelques instants que l'essentiel de ces mesures ferait l'objet d'un projet de loi présenté la semaine prochaine en conseil des ministres et adopté, si vous le souhaitez, par les deux assemblées avant la suspension des travaux.

Concernant les mesures qui sont annoncées par le Président de la République depuis lundi, il faut préciser que la prime d'activité, qui a été évoquée comme l'un des moyens d'augmenter le revenu des salariés payés au niveau du SMIC, est accessible tant aux salariés du secteur privé qu'aux salariés du secteur public.

Il faut préciser aussi que la défiscalisation des heures supplémentaires sera applicable aux salariés du secteur privé comme aux agents publics.

En ce qui concerne la CSG, il s'agit d'exonérer de la hausse de l'année 2018 les retraités qui, pris individuellement, ont une retraite inférieure à 2 000 euros net par mois. Cela concerne 3,7 millions d'entre eux. La moitié des retraités qui ont vu leur CSG augmenter en 2018 verront donc cette augmentation annulée au cours de l'année 2019.

Pour être encore plus précis, cela concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence – la notion est importante – est inférieur à 22 580 euros par an pour une personne seule (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) et à 34 600 euros pour un couple ou des foyers fiscaux composés de deux personnes ou plus.

Ce point important doit s'accompagner de trois autres précisions.

D'abord, les retraités – je parle là d'une personne seule –qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 14 548 euros par an continueront à bénéficier du taux minoré de 3,8 %.

Ensuite, ces mesures s'ajoutent à celles qui ont été annoncées par le Premier ministre, lesquelles consistent à conditionner le changement de tranche d'assujettissement au fait d'avoir franchi le seuil de revenus deux années consécutives.

Enfin, si les modalités techniques de mise en œuvre de ce retour à un taux de 6,6 % nous empêchaient de traduire concrètement cette mesure à la fin du mois de janvier, nous veillerions à ce qu'elle s'applique rétroactivement, quel que soit le moment de l'année où elle sera mise en œuvre. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2018 - page 21521