Question de M. KERN Claude (Bas-Rhin - UC) publiée le 14/12/2018
Question posée en séance publique le 13/12/2018
M. Claude Kern. Monsieur le Premier ministre, à Strasbourg, capitale européenne, siège de la Cour européenne des droits de l'homme, capitale de Noël, des innocents sont encore tombés. Des familles sont encore endeuillées. Et la liste des victimes du terrorisme dans notre pays continue de s'allonger.
Mes premières pensées et celles du groupe Union Centriste vont naturellement aux victimes de cet acte lâche et barbare. Nous avons également une pensée émue pour leurs familles et leurs proches, à laquelle j'associe tous mes collègues, en particulier les Alsaciens.
Bien sûr, nous savions que la menace qui plane depuis maintenant des années sur notre pays n'avait pas disparu. Mais elle nous semblait peut-être moins palpable, moins oppressante au quotidien.
Le drame de mardi nous rappelle violemment combien elle est toujours d'actualité.
Je veux saluer le courage et l'engagement de nos forces de l'ordre et de sécurité, de nos services de renseignement. Leur travail acharné, souvent dans l'ombre, nous protège au quotidien. Mais il ne peut pas tout éviter. Je veux également saluer le dévouement et le professionnalisme de nos équipes médicales et d'urgence.
Le criminel qui a sévi à Strasbourg était connu de la police et de la justice. Il était « fiché S » et inscrit au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Ainsi, certains ne manqueront pas, une fois encore, de relancer de vaines polémiques sur le sort qu'il faudrait leur réserver
Nous ne voulons pas aller sur ce terrain.
En revanche, on doit s'interroger sur ce type de profils qui basculent de la délinquance de droit commun à la radicalisation, notamment lors de leurs passages en prison. Depuis plusieurs années, on nous a vendu la déradicalisation comme étant la solution pour enrayer le risque terroriste. Malgré les nombreuses tentatives en la matière, les résultats sont peu probants, voire nuls.
Monsieur le Premier ministre, peut-on encore espérer quelque chose de ces méthodes ? Et, avec le souci de mieux protéger nos concitoyens, quelles solutions alternatives votre gouvernement propose-t-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur quelques travées du groupe Les Républicains. MM. Franck Menonville et Joseph Castelli applaudissent également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 14/12/2018
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2018
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que nous sommes confrontés à une menace terroriste endogène d'individus présents sur notre territoire et qui passent à l'acte.
Vous avez raison de souligner que les services de renseignement, les services de police et de gendarmerie sont très concentrés pour lutter contre cette menace : ils la prennent très au sérieux et ne baissent jamais la garde.
Comme vous le savez, il est essentiel de pouvoir détecter ces individus, de pouvoir les suivre au plus près. C'est à cette fin qu'est tenu un fichier de suivi des individus radicalisés ; c'est à cette fin que les objectifs sont répartis entre tous les services de renseignement, pilotés dans chaque département par les préfets, dans le cadre des groupes d'évaluation départementaux.
Ce travail est effectué au plus près, il a été renforcé par une augmentation des moyens humains et il va se poursuivre tout au long du quinquennat, puisque 1 900 emplois seront créés à cette fin. Nous nous sommes dotés également de moyens budgétaires renforcés, pour avoir des techniques de renseignement encore plus performantes et, bien évidemment, de moyens juridiques, avec la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », d'octobre 2017, qui nous permet de procéder à des visites domiciliaires ou de prendre des mesures de police administrative.
Nous allons poursuivre ce travail, qui avait été réalisé dans le dossier malheureux de l'attentat de Strasbourg que vous venez d'évoquer. Cet individu a été détecté en prison et suivi par un service de renseignement de manière exhaustive, mais, malheureusement, jamais il n'est apparu de velléité de passage à l'acte. Je peux vous garantir que ce suivi a été fait sérieusement, et qu'il se poursuivra pour l'ensemble des objectifs. Christophe Castaner et moi-même le rappelons régulièrement à l'ensemble des préfets et y veillons.
La question de la déradicalisation est différente. Il s'agit de tous les programmes qui ont été mis en place, et auxquels le Gouvernement est extrêmement attentif. C'est le cas dans les prisons, où des quartiers d'évaluation de la radicalisation sont mis en place. C'est vrai aussi au sein de la société, dans chaque département, où des cellules de prévention de la radicalisation, animées par les préfets, associent l'ensemble des acteurs de terrain pour prendre en compte les individus radicalisés les plus fragiles et mettre en place des actions de déradicalisation.
Il y a une action répressive et une action préventive qui sont menées. Ces actions se poursuivront avec beaucoup de détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. M. Raymond Vall applaudit également.)
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