Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 13/12/2018

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives d'accroissement du nombre de postes d'enseignants, de chercheurs et de chefs de cliniques à mettre en œuvre dans la perspective de la fin du numerus clausus. Si cette décision a pour objectif d'augmenter le nombre de praticiens formés, il faut également lever les limites physiques à cet accroissement.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 13/02/2019

Réponse apportée en séance publique le 12/02/2019

Mme Cathy Apourceau-Poly. Madame la secrétaire d'État, dans mon département, le Pas-de-Calais, et partout sur le territoire, la situation sanitaire est particulièrement préoccupante. Vous le savez, tous les voyants sont au rouge, ils le sont encore plus dans le bassin minier. Nous y sommes en effet confrontés à une surmortalité de 38 % par rapport à la moyenne nationale. Si aucune mesure d'urgence n'est prise, ce chiffre atteindra 46 % en 2025, d'autant que le bassin minier est le plus affecté par la mortalité liée au cancer.

Les réformes, dont la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, devaient apporter du mieux : moins de concurrence, plus de recherche de cohésion entre les établissements hospitaliers et la médecine de ville. Malgré cela, les hôpitaux de Lens et Béthune, membres du même GHT, sont tous les deux en difficulté, avec respectivement 20 et 80 suppressions de postes annoncées. Il manque toujours 6 millions d'euros pour la rénovation du bloc opératoire de Béthune et le service de cardiologie y a été supprimé, tandis qu'à Lens le projet de l'hôpital est sans cesse revu à la baisse et le service de pneumologie y a été supprimé.

Nous avons rencontré le doyen de la faculté de médecine de Lille, la plus importante par le nombre d'étudiants, et l'avons interrogé sur sa capacité à former plus de médecins à la suite de la disparition du numerus clausus. Sa réponse fut claire : par manque de praticiens-professeurs, le nombre d'étudiants n'augmentera pas.

Pourtant, le taux d'encadrement des étudiants par le corps enseignant est déjà plus faible qu'ailleurs – trois fois moins qu'à Paris et deux fois moins qu'à Marseille. On ne demande pas l'aumône, madame la secrétaire d'État, juste ce qui nous revient de droit. Nous souhaitons un plan de rattrapage dans le bassin minier, qui connaît une situation désastreuse dans le domaine de la santé.

Madame la secrétaire d'État, combien de postes d'enseignants le Gouvernement va-t-il nous octroyer pour que nous puissions retrouver une situation comparable à celle des autres régions, qui nous permette de retrouver une équité nationale ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, le vieillissement de la population, la forte augmentation des maladies chroniques, les progrès technologiques, l'apparition de nouvelles thérapeutiques ou l'entrée du numérique dans le monde de la santé ont considérablement modifié nos besoins et nos approches en matière de soins.

C'est dans ce contexte de défis que s'inscrit la mise en place du plan Ma santé 2022 présenté par le Président de la République, le 18 septembre dernier. Dans le cadre de ce plan, l'adaptation des formations aux enjeux de la santé de demain a notamment été identifiée comme un axe prioritaire de travail.

Le numerus clausus a montré ses limites pour assurer une couverture suffisante en professionnels de santé sur l'ensemble du territoire national. Il a par ailleurs conduit à opérer une sélection sur le fondement de critères peu pertinents par rapport à l'exercice que l'on attend de la pratique médicale et entraîne un gâchis humain inacceptable.

Le Président de la République a annoncé que le numerus clausus serait supprimé ainsi que la première année commune aux études de santé, la PACES, pour fluidifier et diversifier les parcours de formation et élargir la cartographie de l'offre de formation en santé. Cette réforme doit permettre de recruter des étudiants de profils plus variés, qui pourront s'orienter progressivement vers un métier au cours du premier cycle.

Ces mesures, ainsi que la suppression des redoublements tellement fréquents aujourd'hui d'étudiants ayant pourtant validé leurs ECTS en PACES, allégeront en partie la charge d'enseignement pesant sur les UFR, ou unités de formation et de recherche, délivrant des formations médicales. Elles contribueront également à améliorer la qualité de vie des étudiants et à les orienter vers la formation la plus adaptée à leurs connaissances, compétences et aptitudes.

Nous sommes attachés à préserver l'excellence de la formation délivrée. Aussi, il ne peut être imaginé de détériorer l'encadrement aujourd'hui apporté à ces étudiants et d'augmenter sans limite le nombre d'étudiants en formation.

Enfin, au-delà des créations de postes universitaires qui ont été enregistrées ces dernières années – je pense notamment aux postes de chefs de clinique universitaires de médecine générale –, les évolutions que nous enregistrons en matière de déploiement des nouvelles potentialités offertes par la dématérialisation, l'informatisation et la simulation en pédagogie ont déjà conduit les équipes universitaires à revoir en profondeur les conditions dans lesquelles elles délivrent leurs enseignements et vérifient les acquisitions de connaissances et la maîtrise de compétences de leurs étudiants.

La qualité de la formation en santé reste une priorité pour le Gouvernement, que les réformes désormais engagées ne sauraient remettre en cause.

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Madame la secrétaire d'État, votre réponse n'en est pas une ! Je ne vous ai pas demandé si la disparition du numerus clausus était une bonne chose ou pas – pour ma part, je pense que oui. Je vous demande combien de postes de professeurs seront octroyés à la faculté de Lille pour former les étudiants médecins, puisque, dans ce département, nous sommes bien en deçà de la moyenne nationale.

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