Question de Mme PRUNAUD Christine (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 29/11/2018

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les principes de laïcité lors des cérémonies patriotiques. La loi du 9 décembre 1905 stipule que la République « ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte ». Or, on observe depuis plusieurs années des risques de dévoiement de la laïcité lors de cérémonies patriotiques avec des appels à la prière devant les monuments aux morts. Les cérémonies officielles communales s'adressent par nature à l'ensemble des citoyens sans distinction particulière ou communautaire. Cependant, une cérémonie religieuse ou une prière en amont de la cérémonie patriotique peuvent être exercées. Mais elles relèvent du domaine privé et doivent le rester. Le principe de laïcité est fondamentalement lié à notre République et à nos institutions.
C'est pourquoi, en lui rappelant ce principe majeur de séparation des cultes religieux et de l'État, elle lui demande des précisions sur les règles et usages à respecter lors de ces cérémonies patriotiques.

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Transmise au Ministère de l'intérieur


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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