Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 22/11/2018
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation des prix du carburant. Entre septembre 2017 et septembre 2018, l'essence a augmenté de près de 15 % et le gazole de 23 %, dépassant désormais la barre de 1,5 euro par litre. En 2019, les taxes vont continuer d'augmenter et le ministère des transports a annoncé une hausse supplémentaire de 7 centimes sur le litre de gazole et de 4 centimes sur le litre d'essence. Ces augmentations sont décidées alors même que les taxes représentent déjà 60 % du prix des carburants. Les Français résidant dans les territoires ruraux sont ceux qui subiront le plus fortement les effets de ces hausses, contraints de parcourir de grandes distances en voiture pour aller travailler, faire leurs courses, bénéficier d'un service situé en ville. Face à cela le Gouvernement évoque des aides à destination des personnes devant parcourir d'importantes distances pour travailler. Cependant il apparaît très compliqué d'assurer le suivi et le contrôle des déplacements, et contestable de mettre en place des aides pour financer des hausses de taxe. Par ailleurs, ces hausses sont une nouvelle atteinte à des populations rurales déjà très fragilisées. Il lui demande donc de détailler les dispositifs imaginés pour soutenir les habitants des zones rurales et quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour maintenir l'équilibre territorial et fiscal en France.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 18/04/2019
Le Gouvernement a pleinement pris en compte la charge que représentent les augmentations de taxes sur les carburants dans un contexte de montée du cours du pétrole pour les Français les plus modestes et les plus dépendants de l'automobile : la hausse de la fiscalité sur les carburants et sur le gaz prévue pour 2019 a été ainsi annulée. Des mesures d'accompagnement renforcées, telles que le relèvement du barème kilométrique pour les véhicules jusqu'à quatre chevaux fiscaux, l'augmentation et l'extension du chèque énergie, et le doublement de la prime à la conversion pour les plus modestes et pour les « gros rouleurs », ont également été décidées. Ces enjeux dépassent en réalité le seul cadre de la fiscalité sur les carburants et posent des questions plus générales relatives au pouvoir d'achat. Conformément à l'engagement du Premier ministre, les tarifs régulés de l'électricité et du gaz ont été gelés pendant l'hiver. Les mesures annoncées par le Président de la République le 10 décembre 2018 permettent de soutenir le pouvoir d'achat en 2019 : augmentation de 100 euros du salaire des travailleurs au SMIC, défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires et des primes de fin d'année, et exemption de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros. Enfin, le Président de la République a souhaité l'ouverture du grand débat national, qui est l'occasion de réfléchir collectivement à des solutions complémentaires sur la transition écologique et la fiscalité, ainsi que sur l'organisation de l'État et le fonctionnement de notre démocratie.
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