Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 22/11/2018
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les délais de délivrance des visas pour la France plus longs que de coutume dans nombre de postes consulaires et en particulier au moment des périodes de pic des demandes comme lors des vacances d'été. C'est ainsi le cas au Sénégal pour les conjoints sénégalais de ressortissants français, où les délais d'obtention cette année ont pu dépasser un mois sans que les demandeurs, faute de visibilité suffisante, aient eu le loisir d'anticiper ce retard par un dépôt prématuré de leurs dossiers. Certains ont dû d'ailleurs, pour ces raisons, renoncer à leur voyage. Ces retards sont également la règle aux mêmes périodes de l'année dans nombre de postes de par le monde, comme en Chine, au Vietnam ou au Liban. Un nombre d'agents titulaires moindre, une augmentation substantielle de la demande de visas d'études pour la rentrée universitaire expliquent en partie cette situation, d'autant plus dommageable que les déplacements touristiques, d'étudiants et d'hommes d'affaires constituent un enjeu majeur pour notre économie et notre influence et que l'activité visas est génératrice de recettes pour le moins importantes pour le budget de l'État, à hauteur de deux cent millions d'euros en 2017, dont une partie est reversée à l'agence Atout France en charge de la promotion du tourisme vers notre pays. Elle aimerait donc connaître l'état d'avancement des différentes mesures permettant de raccourcir les délais d'obtention et d'augmenter ainsi le nombre de visas délivrés : mise en place du programme « visas en 48 heures », renforcement des effectifs affectés à cette tâche et envoi de missionnaires en renfort dans les postes en tension et poursuite de l'externalisation du traitement des demandes. Elle aimerait également être informée du bilan, qui devait être dressé fin 2018, de l'expérimentation, dans trois postes pilotes, du déploiement de la demande en ligne.
- page 5873
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 10/01/2019
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères gérait il y a 10 ans deux millions de demandes de visas avec 800 ETP, il en gère aujourd'hui quatre millions avec 950 ETP. Cette hausse constante de l'activité a nécessité la recherche permanente de gains de productivité, tandis que la charge de travail pour l'instruction des dossiers s'est également accrue par de nouveaux facteurs : la lutte contre la fraude, l'obligation de motivation des refus et l'augmentation des contentieux de visas. Les effectifs des services des visas ont légèrement progressé, mais l'essentiel du défi a pu être relevé grâce à une politique active d'externalisation des tâches non régaliennes (accueil, réception des dossiers, prise d'empreintes biométriques ) auprès de prestataires de service extérieurs. Aujourd'hui, 90 % de l'activité visas de la France est externalisée (36 pays couverts avec 112 centres de collecte dans le monde). La collecte des demandes de visas sera externalisée dans de nouveaux pays d'Afrique de l'Ouest (Mali, Burkina Faso, Guinée, Bénin, Togo) dans le courant de l'année 2019. Le MEAE met en uvre des moyens importants afin de réduire les délais de rendez-vous ou d'instruction des demandes de visa, notamment lors des pics d'activité (été, campagne étudiante ) qui peuvent mettre sous tension, certains services des visas. Dans un contexte restrictif, il est particulièrement vigilant à la préservation des moyens, notamment humains, permettant de répondre aux nécessités particulières de la politique des visas. Ainsi, des missionnaires de renfort (envoi d'agents titulaires pour deux mois) ou des vacataires recrutés localement sont mis à la disposition des postes diplomatiques et consulaires qui font face à des besoins ponctuels. Lancée en Chine en 2014, la procédure de délivrance de visa en 48 heures, qui répond à l'objectif d'attractivité de la France, se poursuit. Elle est aujourd'hui mise en uvre dans 19 pays (Chine, Inde, Afrique du sud, Qatar, Koweït, Bahreïn, Oman, Emirats Arabes unis, Singapour, Arménie, Géorgie, Turquie, Russie, Thaïlande, Philippines, Cambodge, Laos, Birmanie et Indonésie). Son extension à d'autres États rencontre des difficultés réglementaires liées à la consultation préalable des partenaires Schengen. L'ouverture du portail d'information France-visas en octobre 2017 a permis d'offrir au demandeur une information plus précise et mieux adaptée à sa situation, notamment grâce à « l'assistant visa » multilingue. La demande en ligne, activée dans 194 pays et qui sera étendue à tous les pays à l'exception de la Chine à compter du 1er décembre 2018, et la mise à disposition de la liste des pièces à fournir permettent au demandeur de préparer efficacement son dossier, avant d'être redirigé vers le poste compétent ou le prestataire pour le dépôt de sa demande. Le « guichet prestataire », fruit du raccordement de France-visas au système d'information des prestataires de services extérieurs, fera l'objet d'une expérimentation dans trois postes pilotes (Abou Dhabi, Doha et Tananarive) au 1er trimestre 2019. L'ensemble de ces initiatives simplifient les relations des services des visas avec les usagers en leur proposant un service plus ciblé et recentrent les postes sur leur cur de métier, pour leur permettre d'appliquer au mieux les politiques de délivrance rapide des visas tout en assurant un contrôle efficace des dossiers.
- page 155
Page mise à jour le