Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 15/11/2018

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude grandissante du personnel quant à l'avenir de certains services du centre hospitalier de Chauny. En effet, deux piliers emblématiques de cette structure, services indispensables à nos concitoyens, seraient menacés : la maternité et le service des urgences. La première pâtit d'une baisse d'activité due essentiellement à la fermeture de l'unité kangourou, pourtant accréditée jusqu'en 2019, et à la délocalisation du laboratoire. Ces décisions de l'agence régionale de santé (ARS) ne reflètent en rien la qualité des infrastructures de la maternité de Chauny. Le maintien du second, à savoir l'unité d'urgence, par l'ARS semble incertain. Il n'apparaît pas concevable de voir disparaître un tel service sur ce bassin de vie de Chauny- Tergnier-La Fère, deuxième agglomération du département de l'Aisne. Sur ce territoire figurent deux entreprises classées Seveso seuil haut, un centre de secours principal sur Chauny, plusieurs centres de première intervention dans les communes voisines et, enfin, y est prévu un plan de prévention du risque inondation (PPRI). Afin de défendre la qualité de vie de ce département et de ne délaisser aucun territoire, il apparaît essentiel de conserver le center hospitalier de Chauny dans sa globalité. Il lui demande donc ses intentions sur ce dossier.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/12/2018

L'agence régionale de santé (ARS) Hauts de France accompagne le centre hospitalier (CH) de Chauny dans le cadre d'un plan de retour à l'équilibre dont le projet d'actions devrait être validé en 2019. La mise en place d'une direction commune avec le CH de Saint Quentin à compter de mars 2018 a permis de consolider les équipes de direction. Le CH de Chauny a déposé trois dossiers de renouvellement d'activité qui seront étudiés et présentés dans le cadre de la Commission Spécialisée de l'Offre de Soins. Ces activités urgences, maternité, chimiothérapie - n'avaient pu être renouvelées dans le cadre de la procédure d'évaluation. Des manquements aux conditions techniques de fonctionnement ont été soulevés lors de ces instructions pour l'activité d'urgences et la maternité. Le dossier relatif à l'activité de chimiothérapie n'avait pas été transmis par l'établissement dans les délais réglementaires, conduisant à une injonction de dépôt de dossier. L'ARS veille au maintien de l'offre sur ce territoire en s'assurant de la garantie de la qualité et de la sécurité des soins. C'est dans ce contexte que l'analyse de ces activités sera conduite.

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