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Réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en région d'Alsace

15e législature

Question écrite n° 07705 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2018 - page 5775

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences attendues de la prochaine réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en région d'Alsace.

En effet, la prise en compte des spécificités liées à la région d'Alsace quant à l'organisation territoriale des services déconcentrés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur est essentiel et impose le maintien d'une proximité des services de l'État avec les usagers.

Par conséquent, dans le cadre d'une réorganisation territoriale de ces deux ministères dans chaque région, un dialogue social est attendu avec les représentants des personnels et l'ensemble des agents des académies ainsi qu'un dialogue territorial avec les autres services de l'État et les élus.

Cependant, cette réorganisation territoriale fait craindre un nouveau transfert aux collectivités territoriales (comme pour « l'affaire des permis ») et un hébergement, par les collectivités territoriales, de certains niveaux d'administration.

Or, dans un contexte économique où des mesures d'austérité sont imposées par le ministère de l'économie et des finances aux collectivités territoriales, il serait impossible pour ces dernières d'assurer plus de charges.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place pour conserver une organisation territoriale des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur adéquate en Alsace et éviter toute charge supplémentaire aux collectivités territoriales.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.