Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 08/11/2018
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la prise en charge des douleurs chroniques en France. La France a mis en œuvre en 1998 le premier plan quadriennal de lutte contre la douleur suivi par deux autres - qui a permis la création de structures spécialisées pour la prise en charge des douleurs chroniques (SDC). Les SDC sont aujourd'hui 273 réparties en 206 consultations spécialisées et 67 centres douleur pluridisciplinaires. Ces centres reçoivent en moyennes 5 000 patients par an avec des délais d'attente d'environ trois mois pour un rendez-vous. Y sont prises en charge des douleurs « évoluant depuis plus de six mois et affectant de façon péjorative le comportement et le bien-être du patient » telles que lombalgies et sciatiques (26 %), douleurs neuropathiques (19 %), douleurs cancéreuses (17 %), céphalées et migraines (12 %), et des fibromyalgies (10 %).
L'académie de médecine a approuvé en octobre 2018 un rapport pluridisciplinaire qui alerte sur la menace qui pèse sur plusieurs de ces structures « en raison du prochain départ à la retraite des médecins qui les ont fondées » et du « risque que ceux-ci ne soient pas remplacés, faute de candidats formés à la médecine de la douleur ou du fait de non-renouvellements de postes médicaux ». En effet, la moitié des personnels de ces centres sont partis ou partiront à la retraite entre 2015 et 2025 avec le risque que la moitié de ces emplois ne soient pas remplacés. Ce sont seize SDC qui sont en danger de fermeture.
Il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour s'inspirer des recommandations proposées dans le rapport : consolidation du réseau des SDC, recrutement et formation, développement de la recherche clinique et fondamentale.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/07/2019
Selon le dernier recensement effectué par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), il est dénombré fin 2018 un total de 275 structures de prise en charge de la douleur chronique (SDC) labellisées par les agences régionales de santé (ARS) selon le cahier des charges national défini en 2016. Ce total se décompose en 63 centres, 180 consultations et 32 consultations avancées (réalisées par des médecins issus d'une SDC, dans une structure tierce). La file active totale était en 2018 de 241 000 patients soit environ 1000 patients par SDC labellisée. Leur financement pour les prises en charge inclut les séjours pour hospitalisation dont les hospitalisations de jour, le financement des consultations externes par l'assurance maladie, et une dotation nationale d'un montant de 61 millions d'euros. La DGOS collabore actuellement avec la société savante, la société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD) sur différents points destinés à améliorer le fonctionnement et la viabilité des SDC. Un groupe de travail est actuellement actif sur la modernisation et l'adaptation du financement des prises en charge ambulatoires (prestations dites frontières et hospitalisations de jour, particulièrement fréquentes pour la douleur chronique), il inclut des représentants du conseil d'administration de la SFETD. Une réflexion sur les parcours des patients, entre prise en charge de ville et SDC, sera finalisée prochainement et la production de recommandations en la matière est attendue en 2019 de la part de la Haute autorité de santé. La révision du questionnaire relatif aux SDC qui décrit l'activité et les moyens des SDC, est actuellement en cours et pourrait prendre en compte des données de démographie médicale relatives aux SDC. Enfin la SFETD a tenu compte de la récente création de la formation spécialisée transversale (FST) en médecine de la douleur qui a vocation à remplacer l'ancien DESC en matière de spécialisation sur la douleur. L'ensemble de ces travaux est réalisé en relation étroite entre la DGOS et la SFETD qui peut ainsi faire part des difficultés remontées du terrain, ou des perspectives et besoins en matière de recherche et de soutien à la recherche dans les SDC de type centre. Ces travaux ont vocation à aménager le fonctionnement, les missions et le financement des SDC afin d'en assurer la pérennité.
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