Question de Mme MALET Viviane (La Réunion - Les Républicains) publiée le 08/11/2018

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les incidents qui ont eu lieu dans certains centres des finances publiques de La Réunion ces dernières semaines.

Les spécificités locales (habitude de venir payer ses impôts en liquide et sur site, fracture numérique, illettrisme) ont fait que des personnes ont été blessées lors des épisodes de très forte affluence.

Des files d'attente interminables génèrent un dysfonctionnement tel du service public que les responsables des centres des finances publiques dissuadent, via les médias, les contribuables de venir chez eux et les orientent même vers les mairies ou centres communaux d'action sociale pour réaliser le paiement de leur impôt par voie dématérialisée.

Elle la prie de lui indiquer si cette décision d'orienter les administrés vers les services municipaux relève d'initiatives personnelles ou d'une contractualisation entre l'État et les collectivités locales.


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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics


Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 04/04/2019

Lors des épisodes de très forte affluence de la fin d'année dernière à La Réunion, les services locaux ont eu connaissance de deux blessés légers, dont une chute à la sortie d'un centre des finances publiques, non liée à l'affluence du public. Cette précision ne remet pas en cause le constat d'une forte fréquentation des centres des finances publiques et des spécificités de l'Ile de la Réunion (habitude de venir payer ses impôts en liquide et sur site, fracture numérique, illettrisme). C'est justement pour faire face à cette situation que la direction régionale des finances publiques de La Réunion a mis en place des dispositifs afin de mieux gérer les flux importants dans les accueils et d'éviter aux usagers de se déplacer lorsque cela est possible. Ainsi, la géographie particulière de La Réunion rendant parfois les déplacements des usagers difficiles (personnes habitants les hauts de l'ile ou les cirques, moyens de déplacements parfois limités et conditions de circulation difficiles), la direction locale a développé des contacts avec des communes et les centres communaux d'action sociale (CCAS), des cyberbases, ou encore des associations pour proposer un premier lieu d'accueil de proximité aux usagers. Ces lieux d'accueil de proximité leur permettent d'accéder aux services en ligne de la direction générale des finances publiques et d'obtenir des renseignements simples. Ainsi, des usagers découvrent qu'ils peuvent imprimer leurs avis d'impôt ou payer en ligne sans avoir à se déplacer et sans attendre inutilement. La direction locale a seulement communiqué sur les travaux qu'elle mène pour lutter contre la fracture numérique, en relation avec d'autres administrations locales (la caisse d'allocations familiales (CAF), la caisses générales de sécurité sociale (CGSS), pôle emploi etc), les collectivités locales et l'ensemble des partenaires impliqués dans l'inclusion numérique. Les centres des finances publiques continuent bien sûr à recevoir les usagers dans le cadre de leurs missions d'accueil et de gestion des dossiers personnels et confidentiels. Des ordinateurs y ont été également installés pour accompagner les usagers vers les services en ligne et les aider à acquérir davantage d'autonomie dans la réalisation des démarches les plus simples. L'ensemble de ces mesures est de nature à limiter les déplacements des usagers, lorsqu'ils peuvent être évités, et permet de mobiliser les effectifs pour recevoir dans des conditions plus adaptées les personnes les plus en difficulté dans leurs relations avec le service public.

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