Droit local et régime des cultes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/11/2018

Rappel de la question n°06504, publiée le 02/08/2018

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°06504 posée le 02/08/2018 sous le titre : " Droit local et régime des cultes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 - page 5516

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque