Question de M. BONNE Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 01/11/2018

M. Bernard Bonne rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°05719 posée le 21/06/2018 sous le titre : " Prise en charge de la maladie cœliaque ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il lui fait observer que plus de quatre mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en contradiction avec le règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire « doivent être strictement respectés ».

- page 5523


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 24/01/2019

La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est une maladie inflammatoire chronique de l'intestin grêle, d'origine auto-immune, qui entraîne une malabsorption de divers nutriments, vitamines et sels minéraux. Elle est provoquée par un antigène alimentaire contenu dans la fraction protéique (gluten) de certaines céréales (blé, seigle, orge). En l'absence de traitement médicamenteux curatif, le traitement repose sur le retrait complet et permanent du gluten de l'alimentation. La maladie cœliaque peut toucher les enfants comme les adultes. Chez ces derniers, les manifestations sont de caractère et d'intensité variables tout comme l'âge de survenue, ce qui conduit à un sous-diagnostic et à des prises en charge longtemps inadaptées. Le suivi comprend la recherche de comorbidités et de complications. La prévalence de la maladie cœliaque en population générale n'est pas connue : le chiffre de 1 % de la population est régulièrement cité pour la France. Un caractère familial est décrit dans environ 10 % des cas. La maladie cœliaque doit être distinguée de l'allergie au gluten, qui est une allergie alimentaire, et de la sensibilité non cœliaque au gluten, qui reste une entité nosologique controversée. Comme annoncé, la ministre des solidarités et de la santé a effectivement demandé à la Haute autorité de santé de rédiger des recommandations de bonne pratique sur le diagnostic, le traitement et le suivi de la maladie cœliaque chez les enfants et les adultes, en complétant et en actualisant si besoin les travaux qu'elle a déjà menés sur le diagnostic biologique. Ces recommandations doivent permettre de mieux identifier les personnes malades et de définir leur parcours de soins optimal. Elles sont un préalable nécessaire à la construction d'une stratégie de santé publique.

- page 433

Page mise à jour le