Moyens des associations contre les violences faites aux femmes

Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SOCR) publiée le 28/11/2018

Question posée en séance publique le 27/11/2018

Mme Michelle Meunier. Merci, monsieur le président.

Samedi dernier, plus de 50 000 personnes se sont réunies dans toute la France pour dire « stop » aux violences sexistes et sexuelles, qui tuent une femme tous les trois jours dans notre pays. Les « féminicides » tuent, les violences conjugales blessent les femmes et, ne l'oublions pas, les enfants aussi, aspirés dans cette spirale. Nous en sommes aujourd'hui au cinquième plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Concernant les violences conjugales, la mise en sécurité des femmes se concrétise par l'hébergement et l'accompagnement des victimes et de leurs enfants, qui doivent quitter le domicile conjugal. Or ces missions sont aujourd'hui remises en cause par les trop faibles moyens, les associations ont tiré les sonnettes d'alarme, la saturation des dispositifs de maraude auprès des femmes, la saturation du 115 et des centres d'hébergement de réinsertion sociale, les CHRS.

La mise en sécurité inconditionnelle, immédiate et continue n'est pas assurée. Cette situation affaiblit les engagements du Président de la République qui, en novembre dernier, déclarait grande cause nationale les luttes contre les violences faites aux femmes.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous affirmer que le budget dédié à l'hébergement va être sanctuarisé en 2019 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mmes Laurence Cohen et Patricia Schillinger applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 28/11/2018 - page 16898

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 28/11/2018

Réponse apportée en séance publique le 27/11/2018

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice Michelle Meunier, je voudrais d'abord rappeler que le budget du programme 137 du budget de l'État, celui qui est consacré aux droits des femmes, a été cette année pour la première fois, exécuté à 100 %. Je n'y suis pas pour rien, évidemment, mais je crois que nous pouvons collectivement remercier le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui a fait en sorte de débloquer cet argent pour les droits des femmes, et ce pour la première fois. Merci, Gérald Darmanin ! (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous avons par ailleurs consacré, avec Mme la ministre du travail, Muriel Pénicaud, 1 million d'euros pour les partenaires sociaux et les associations qui portent des projets contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé et financé depuis Matignon, une grande campagne, dotée de 4 millions d'euros, pour interpeller les témoins de ces violences sexistes et sexuelles.

En 2019, c'est 530 millions d'euros que l'État consacrera à l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est un record historique ! En 2018, nous avons augmenté considérablement un certain nombre de budgets d'associations comme le Mouvement du Nid qui accompagne des personnes prostituées – plus 150 000 euros pour un budget qui a été doubl頖, le Collectif féministe contre le viol – plus 60 000 euros et ensuite plus 100 000 euros –, le planning familial – plus 100 000 euros, c'est plus de 40 % –, Excision, parlons-en ! – plus 300 % pour accompagner un plan voulu par le Premier ministre en vue de lutter contre l'excision –, la Fédération GAMS – budget multiplié par deux.

Toutes les subventions nationales pour les associations qui luttent contre les violences sexistes et sexuelles sont soit maintenues, soit augmentées. En moyenne, c'est plus 21,3 % d'augmentation en faveur de ces associations, y compris le 39 19 – plus 120 000 euros –, etc. Bien sûr, le Gouvernement va mesurer l'efficacité de ces actions fléchées.

Madame la sénatrice, pour ce qui concerne l'hébergement, vous avez raison : nous avons des progrès à faire, et nous ferons ce travail ensemble pour assurer un hébergement à toutes ces femmes. C'est pour cela que nous créons une plateforme de géolocalisation des hébergements d'urgence. Le but – passez-moi l'expression – est de mettre face à face la demande et l'offre d'hébergement existantes, afin que toutes ces femmes puissent être en sécurité. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Publiée dans le JO Sénat du 28/11/2018 - page 16898