Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - LaREM) publiée le 14/11/2018

Question posée en séance publique le 13/11/2018

M. Frédéric Marchand. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, je vous remercie, au nom des habitants et des élus du département du Nord, pour l'attention toute particulière réservée à notre territoire, au travers notamment de la récente visite du Président de la République. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) C'était la première fois depuis 1959 qu'un Président de la République se rendait à Maubeuge. Vous-même, monsieur le Premier ministre, serez à Dunkerque jeudi pour une réunion du comité interministériel consacré à la mer. (Nouvelles exclamations ironiques sur les mêmes travées.)

Doublement de la route nationale 2 avec un engagement de l'État à hauteur de 17,2 millions d'euros, 450 millions d'euros d'investissements et création de 200 emplois dans le secteur de l'automobile, signature d'un contrat de transition écologique et solidaire avec les élus de la Sambre et de l'Avesnois (Huées sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qui couvrent la voix de l'orateur.), engagement du Président de la République aux côtés des salariés d'Ascoval (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), réaffirmation du rôle du port de Dunkerque dans la politique maritime française : autant d'engagements qui ont été gravés dans le marbre !

Ma question sera simple (Ah ! sur de nombreuses travées.) : ces engagements, qui étaient attendus par les habitants et les élus du département, seront-ils suivis d'effets financiers dès le 1er janvier 2019 ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales publiée le 14/11/2018

Réponse apportée en séance publique le 13/11/2018

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Oui, monsieur le sénateur Marchand, les engagements qui ont été pris seront tenus ! (Exclamations amusées sur de nombreuses travées. – Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Vincent Éblé. La parole est à M. le père Noël…

M. Sébastien Lecornu, ministre. Ils le seront d'autant plus que les projets en question sont soutenus, bien souvent depuis des années, par des élus locaux tant socialistes ou communistes que membres de l'UDI ou des Républicains. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Cette itinérance mémorielle a été l'occasion pour l'État de s'engager là où il ne l'avait pas toujours été suffisamment dans le passé. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

C'est vrai en particulier pour les Hauts-de-France. Le doublement de la route nationale 2 était une demande ancienne de Xavier Bertrand, relayée par Gérald Darmanin au sein du Gouvernement (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) et par un certain nombre de parlementaires, dont le sénateur Daubresse, par exemple.

Le contrat de transition écologique que vous avez évoqué, monsieur le sénateur Marchand, est le deuxième signé dans la région, après celui d'Arras, concernant notamment les métiers de l'agriculture.

Beaucoup d'argent est ainsi mis sur la table ; les montants que vous avez indiqués sont exacts, je n'y reviens pas. Ces sommes sont bel et bien inscrites en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Le Gouvernement – n'en déplaise à certains – s'engage pour les territoires, en particulier pour ceux qui ont été trop longtemps oubliés ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République

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