Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 22/11/2018
M. Philippe Mouiller appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Niort.
Depuis le 30 août 2018, à l'initiative d'une partie du personnel du service de psychiatrie, un mouvement de grève est en cours dans cet établissement. Ce mouvement fait suite à des difficultés de recrutement de personnels infirmiers et, plus globalement, à un manque de moyens.
Malgré les évolutions de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), en 2019, l'ensemble des hôpitaux français connaissent une situation de tension extrême.
Afin d'y mettre fin, des moyens supplémentaires doivent être consacrés aux hôpitaux. Il est urgent de prendre des mesures financières, de donner, dès 2019, un coup d'arrêt à la baisse des tarifs et à la régulation prix-volumes dans un contexte d'activité stable, de restituer, en 2018, les crédits des établissements de santé non consommés pour ne plus faire de l'hôpital la variable d'ajustement des dérapages des dépenses de santé en ville, de faire preuve d'une réelle volonté politique afin de répondre immédiatement à la situation de crise sans précédent que vit la psychiatrie publique, de réduire les inégalités territoriales en santé
Le centre hospitalier de Niort pâtit d'un manque de personnel, tout particulièrement dans le service de psychiatrie qui connaît une situation très difficile, sur le plan humain mais également en ce qui concerne les locaux d'hospitalisation accueillant les patients les plus fragiles.
L'efficacité des projets développés dans ce service avec l'engagement de l'ensemble des personnels est compromise par ce manque de moyens humains alors même que la psychiatrie et la santé mentale sont élevées au rang de priorité dans le cadre du plan national « ma santé 2022 ».
Ce centre hospitalier de Niort est l'hôpital de recours du département des Deux-Sèvres. Ce département témoigne de l'inégalité constatée entre les territoires et dispose comparativement de moins de moyens financiers.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation préoccupante.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 23/01/2019
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2019
M. Philippe Mouiller. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la situation du centre hospitalier de Niort.
Cet établissement sort d'un long conflit social dû au manque de moyens et de personnels, notamment au sein de son service de psychiatrie.
Ce service connaît une situation très difficile sur le plan humain, mais également pour ce qui concerne les locaux d'hospitalisation, qui accueillent les patients les plus fragiles.
L'efficacité des projets qui y sont développés est aujourd'hui compromise, alors même que la psychiatrie et la santé mentale sont élevées au rang de priorité dans le cadre du plan national Ma santé 2022.
Les difficultés rencontrées par l'hôpital de Niort témoignent de l'inégalité constatée entre les territoires, dans la mesure où cet établissement dispose comparativement de moins de moyens financiers pour son bon fonctionnement.
Face à cette situation, de nombreux acteurs se sont mobilisés, que ce soient Jérôme Baloge, le maire de Niort, qui est aussi le président du conseil de surveillance, la direction, les élus locaux et, bien entendu, le personnel de l'établissement.
Des annonces récentes viennent d'être faites concernant de nouveaux moyens alloués. Ainsi, fin 2018, une enveloppe de 759 000 euros a été restituée, au titre des crédits dégelés.
Or, même si on peut saluer un tel apport en trésorerie, celui-ci n'a aucune incidence comptable. En effet, il s'agit non pas de moyens nouveaux, mais de la restitution du budget préempté, comme les années précédentes, au début de l'année 2018, qui représente 0,7 % des tarifs de la tarification à l'activité, la T2A. Pouvez-vous me confirmer ce point, madame la secrétaire d'État ?
Par ailleurs, concernant plus précisément la psychiatrie, le Gouvernement a décidé d'attribuer une enveloppe nationale de 50 millions d'euros. Ainsi, 91 000 euros ont été alloués à l'hôpital de Niort en nouveaux fonds pérennes annuels, sur les 2,4 millions d'euros destinés aux établissements de la région.
Cette somme, même si elle a le mérite d'exister, semble ne pas être à la hauteur des besoins nécessaires au bon fonctionnement de ce service. Comment imaginer l'avenir dans de telles conditions ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur le centre hospitalier de Niort, et plus particulièrement sur son service de psychiatrie.
Vous avez raison, la situation de la démographie médicale et soignante dans le département des Deux-Sèvres a été compliquée, mais le conflit social au centre hospitalier, que vous évoquez, est aujourd'hui en phase d'extinction, grâce à un dialogue social de qualité conduit par la direction de l'établissement depuis le mois de septembre 2018.
Ce dialogue a permis d'aboutir à la signature d'un protocole de fin de conflit, approuvé par trois organisations syndicales sur quatre. L'accord global permet de renforcer les équipes, en accélérant notamment les recrutements infirmiers, de convenir des modalités de remplacement favorisant la qualité de vie au travail et de faciliter les passages en CDI pour le personnel paramédical.
S'agissant des moyens alloués au centre hospitalier de Niort, je vous confirme que l'établissement bénéficiera de 759 000 euros supplémentaires par rapport aux dotations attribuées en cours d'année 2018, au titre du dégel des crédits annoncé en décembre dernier.
Concernant enfin la situation générale de la psychiatrie, vous connaissez notre engagement en faveur de ce secteur, qui s'est traduit, dès la fin de l'année 2018, par l'octroi de moyens financiers pérennes supplémentaires à hauteur de 50 millions d'euros, dont 91 000 euros pour le centre hospitalier de Niort.
Notre feuille de route sur la santé mentale et la psychiatrie vise l'amélioration des conditions de vie, l'inclusion sociale et l'amélioration de l'accès aux soins et aux accompagnements. Nous favorisons une approche transversale de la politique de santé mentale, territorialisée, dans une dynamique d'« aller vers » et de renforcement du pouvoir d'agir des patients.
Le centre hospitaliser de Niort dispose d'atouts importants pour s'approprier pleinement ces orientations et y contribuer par ses actions.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.
M. Philippe Mouiller. Vous venez, madame la secrétaire d'État, de confirmer les chiffres que j'ai moi-même avancés. Mes informations étaient donc justes.
Toutefois, s'agissant de la psychiatrie à Niort, le problème reste entier. Je salue la direction de l'hôpital, qui a effectué un vrai travail de concertation avec les différents acteurs pour sortir du conflit local. Mais les réponses apportées sont de court terme. Aujourd'hui, à l'hôpital de Niort, les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins.
Le problème est d'ailleurs général. Je le rappelle, partout en France, les professionnels de santé relevant du secteur psychiatrique sont dans la rue, pour alerter le Gouvernement sur le manque de moyens et le décalage entre les discours, qui considèrent la psychiatrie comme un domaine prioritaire, et les moyens alloués. Il faut donc revoir la copie, à Niort, mais aussi sur l'ensemble du territoire national.
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