Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 01/11/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d'Afrique.
Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne (UE) favorise le braconnage. En servant de couverture au commerce illicite, les exportations légales à partir de l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du sud-est.
Notre pays a interdit le commerce d'ivoire brut et restreint le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire à travers l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation recommandant la suspension des (ré)exportations d'ivoire brut. Toutefois, il apparaît que l'Union européenne se devrait d'adopter de manière urgente une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire, pour ne pas favoriser le commerce illicite, responsable de l'extinction des éléphants africains.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions complémentaires que la France pourrait mener afin de se positionner durablement comme l'une des voix européennes influentes sur cette thématique, alors que des discussions au sein du conseil environnement de l'UE aux côtés du Royaume-Uni préconisent une interdiction contraignante du commerce d'ivoire brut dans l'espace européen.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 05/12/2018
Réponse apportée en séance publique le 04/12/2018
M. Arnaud Bazin. Ma question s'adressait initialement à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Elle porte sur le rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d'Afrique.
Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise le braconnage. C'est une évidence. En servant de couverture au commerce illicite, les exportations légales à partir de l'Union européenne contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est.
Notre pays a interdit le commerce d'ivoire brut et restreint le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire par l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, mais le contrôle du respect de cet arrêté est très difficile, puisqu'il établit une distinction selon que l'ivoire a été travaillé avant 1947, entre 1947 et 1990 ou plus tard.
En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation recommandant la suspension des réexportations d'ivoire brut. Toutefois, il apparaît que l'Union européenne devrait adopter de manière urgente une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire, pour ne pas favoriser le commerce illicite, responsable de l'extinction des éléphants africains.
Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir nous préciser, madame la secrétaire d'État, quelles actions complémentaires la France pourrait mener afin de se positionner durablement comme l'une des voix européennes influentes sur cette thématique, au côté du Royaume-Uni, alors qu'est préconisée, au cours de discussions au sein du Conseil environnement de l'Union européenne, une interdiction contraignante du commerce d'ivoire brut dans l'espace européen.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Bazin, comme vous l'avez souligné, le constat est sans appel : le braconnage continue de menacer la survie des éléphants d'Afrique. C'est choquant, intolérable, criminel ! C'est pourquoi la France est engagée, au plus haut niveau, pour la lutte contre le braconnage des éléphants et le commerce illégal de leur ivoire.
Lors de la précédente conférence des parties de la Convention internationale sur le commerce d'espèces sauvages menacées d'extinction, la CITES, en septembre 2016, la France et le Luxembourg ont été les seuls pays de l'Union européenne à soutenir la demande de classement de l'éléphant d'Afrique et à interdire son commerce international, sauf dans des cas où l'importation n'est pas faite à des fins commerciales.
Par ailleurs, dès janvier 2015, la France a interdit la réexportation d'ivoire brut. Un décret ministériel d'août 2016, complété par un arrêté modificatif en date du 4 mai 2017, a, de plus, interdit le commerce intérieur d'ivoire d'éléphant.
Le plan d'action national pour la biodiversité, publié le 4 juillet dernier, souligne que « la France portera aux niveaux européen et international la fermeture des marchés intérieurs à l'ivoire d'éléphant ». Il s'agit de l'action n° 63.
La France considère que l'Union européenne a un rôle majeur à jouer. Le plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages, adopté en 2016, représente un pas en avant, mais nous devons faire davantage, comme vous le soulignez, monsieur le sénateur.
C'est pourquoi, lors du Conseil environnement du 5 mars 2018, la France et le Royaume-Uni ont appelé leurs partenaires européens à fermer leur marché d'ivoire brut. J'ai eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec mes homologues européens sur cette question, pour les encourager à soutenir cette démarche.
Nous espérons que cette proposition de fermeture des marchés sera adoptée par l'Union européenne et ses États membres d'ici à 2020, dans le cadre de la revue du plan d'action européen contre le trafic d'espèces sauvages.
Enfin, la France déploie ses efforts de lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages, notamment celui de l'ivoire, en soutenant différentes initiatives émanant de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, pour le programme de lutte contre la criminalité faunique et forestière, du Fonds pour l'éléphant d'Afrique, du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, géré par le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, d'Interpol, de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale des douanes.
Vous le voyez, plus que jamais, la France est mobilisée, et elle continuera à l'être. Nous devons aller plus loin au niveau européen.
M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique. Vous disposez de cinquante-cinq secondes, mon cher collègue.
M. Arnaud Bazin. Il y avait 20 millions d'éléphants d'Afrique à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle ; il en reste peut-être 300 000 aujourd'hui : ces chiffres donnent la mesure de l'urgence. Je retiens de votre réponse, dont je vous remercie, madame la secrétaire d'État, l'engagement ferme de notre pays pour mettre fin à une activité, le trafic d'ivoire, que vous avez qualifiée d'intolérable et de criminelle.
Vous l'avez souligné, une organisation internationale criminelle est à l'uvre derrière tout cela. Le trafic des animaux sauvages à l'échelle mondiale est l'un des trafics qui rapportent le plus et qui coûtent le moins en termes de répression pénale. Il faut vraiment que l'Europe frappe un grand coup. Vous avez annoncé l'échéance de 2020 ; nous avons donc un an pour aboutir, et vous pouvez compter sur notre soutien ferme pour y parvenir.
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