Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SOCR) publiée le 25/10/2018
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS), qui surveillent les plages depuis soixante ans et y assurent à la fois une activité de sauvetage et de police. Les effectifs des renforts saisonniers de MNS-CRS sont en effet en diminution constante depuis le début des années 2000, et la disparition du dispositif semble programmée. Depuis 2008, le nombre de CRS affectés à la surveillance des baignades a ainsi diminué de moitié pour atteindre 297 en 2018. La police des baignades ne relève a priori pas des missions régaliennes de l'État, ni de ses obligations légales. Néanmoins, depuis l'intensification du risque terroriste en 2016, les CRS ont le droit de porter leur arme sur la plage pour assurer leur protection et celle des estivants. Ils sont de ce fait devenus les primo intervenants sur leur zone de surveillance en cas d'attaque terroriste. La mission de sécurité et de protection qu'ils remplissent se trouve donc au centre des prérogatives régaliennes, et ils ne sauraient être remplacés par un dispositif alternatif. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait savoir si les plages françaises continueront d'être protégées par les CRS-MNS à l'avenir.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/11/2018
Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis trois ans : le ministère de l'intérieur n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre de l'intérieur et l'ensemble des acteurs concernés.
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