Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 18/10/2018
M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'accueil et de travail autour des plateformes d'accueil des demandeurs d'asile. Les conditions sécuritaires connaissent une sérieuse dégradation dans certaines grandes villes. De nombreux incidents sont constatés régulièrement allant même jusqu'à remettre en cause l'intégrité physique et morale des salariés et des usagers. Alors que le flux de demandeurs d'asile augmente depuis ces trois dernières années, des dysfonctionnements multiples sont à déplorer : des employés en sous-effectifs, des recrutements inadaptés, des locaux trop étroits, des rixes à l'arme blanche et des agressions aux portes de la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (PADA) de la deuxième ville de France sans qu'elles n'aient pu être neutralisées.
En conséquence, il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour que l'insécurité cesse et pour remédier au dysfonctionnement général du système d'accueil des demandeurs d'asile.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/12/2018
L'augmentation du nombre des demandeurs d'asile au cours des trois dernières années (+ 41 % d'enregistrements en guichets uniques de la demande d'asile (GUDA) entre 2016 et 2018) a pu générer des files d'attente et des troubles au sein des territoires particulièrement concernés. Dans un objectif de fluidité de l'accueil des demandeurs d'asile et de réduction des délais d'enregistrement de la demande, il a été décidé de s'appuyer sur des structures de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) qui préparent l'enregistrement des demandes d'asile et attribuent un rendez-vous au demandeur d'asile en GUDA. Les opérateurs chargés d'assurer cette mission ont été retenus par l'office français de l'immigration et de l'intégration dans le cadre d'un marché national composé de lots régionaux qui a démarré le 1er janvier 2016 et arrivera à son terme au 31 décembre 2018. Dans cet intervalle, au regard de l'évolution des flux, les moyens alloués aux SPADA ont fait l'objet d'une révision annuelle qui a permis de mieux doter ces dernières en passant de 16,1 millions d'euros pour 2016 à 21,8 millions d'euros pour 2018 (hors crédits attribués aux structures ultramarines). La SPADA rattachée au GUDA de Marseille, opérée par Forum réfugiés, a pour sa part bénéficié au cours de cette période d'un rehaussement particulièrement significatif de son forfait (+ 56 %). Ces moyens supplémentaires ont notamment permis de financer des emplois de médiateurs et d'agents de sécurité dans les structures confrontées à des difficultés liées à une augmentation importante des flux. En outre, afin d'assurer la parfaite fluidité du dispositif, et conformément aux engagements du Gouvernement, les moyens humains des GUDA ont été renforcés et les délais d'accès aux GUDA se sont sensiblement réduits sur l'ensemble du territoire national.
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