Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 18/10/2018
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux qui les ont conduits à quitter le 11 juillet 2018 la table des négociations conventionnelles entamées il y a plus d'un an.
En effet, la profession déplore le manque de considération à leur égard et le manque d'intérêt porté à ses propositions. Les syndicats estiment notamment l'enveloppe avancée par l'assurance maladie insuffisante pour faire face aux enjeux de l'ambulatoire.
Rappelons que les quelque 120 000 infirmiers libéraux jouent un rôle essentiel dans le système de santé français en réalisant sur une année 780 millions d'actes à destination de 11 millions de patients bénéficiaires.
De surcroît, les annonces faites en septembre 2018 par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du système de santé n'ont fait qu'accentuer leurs inquiétudes. S'ils partagent la perspective d'une telle réforme, ils ont le sentiment d'être les oubliés de ce nouveau plan compte tenu du peu de mesures en faveur des soignants.
Aussi, alors que débutent les travaux relatifs au projet de loi n° 1297 (Assemblée nationale, XVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2019, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre à leurs attentes.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/12/2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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