Question de M. DURAN Alain (Ariège - SOCR) publiée le 18/10/2018
M. Alain Duran interroge M. le Premier ministre sur la possible disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS).
Traditionnellement affectés à la surveillance des plages en période estivale depuis 1958, les effectifs des MNS-CRS sont en diminution constante depuis une quinzaine d'années : alors que 722 d'entre eux étaient répartis sur 126 communes littorales en 2002, ils n'étaient plus que 297 à exercer cette mission absolument fondamentale pour la protection des vacanciers dans 62 stations balnéaires l'été dernier. Bien qu'ils aient assuré plus de 1 500 sauvetages et de 11 000 aides aux baigneurs, la réduction sensible des effectifs a malheureusement engendré cet été une augmentation tangible du nombre de décès résultant de noyades.
Alors que son prédécesseur avait annoncé sa volonté d'appliquer à la lettre les préconisations formulées par la Cour des comptes en 2012 dans un rapport à charge, en souhaitant « recentrer les compétences des CRS sur leurs missions régaliennes », de très nombreux maires littoraux et ruraux craignent en raison de la pénurie de professionnels diplômés d'un BNSSA de ne pas pouvoir assurer la surveillance de leurs plages l'été prochain si les effectifs des MNS-CRS n'étaient pas pérennisés d'ici là.
En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement au sujet du maintien et de la pérennisation des effectifs de MNS-CRS mis à disposition des communes afin d'assurer la sécurité des estivants sur les plages rurales et littorales.
- page 5236
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/11/2018
Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis trois ans : le dispositif a ainsi été reconduit à l'identique pour les étés 2017 et 2018. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre de l'intérieur et l'ensemble des acteurs concernés.
- page 5743
Page mise à jour le