Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles

Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 18/10/2018

Rappel de la question n°05266, publiée le 31/05/2018

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°05266 posée le 31/05/2018 sous le titre : " Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5255

Transmise au Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

La question est caduque