Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SOCR) publiée le 11/10/2018

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de moyens pour la rentrée scolaire 2018, et l'affectation systématique des enseignants hors de l'académie de Martinique.

En effet, ce territoire a perdu depuis 2009, plus de 900 enseignants et il devrait connaître à la rentrée 2018 une nouvelle diminution équivalent à cinquante-sept postes. Cette baisse constante des effectifs résulterait de la prise en compte de la baisse démographique inhérente à ce territoire. Si tel était bien le cas, ce critère méconnaîtrait un autre fondement de l'engagement du Gouvernement : l'application d'une différenciation territoriale quant à l'attribution des moyens alloués aux académies.

Ainsi, si un effort a été consenti pour la prochaine rentrée scolaire au bénéfice de départements à caractère rural qui accusent une baisse importante de leur démographie et qui connaissent des difficultés socio-économiques, la Martinique, qui cumule pourtant les handicaps, n'a pas bénéficié d'un traitement équivalent. La totalité des niveaux scolaires (primaire, collège, lycée général et lycée professionnel) est fortement impactée par les suppressions de postes.

Cette politique a pour incidence une augmentation du nombre d'élèves par classe et des regroupements de niveaux ou de sections. Tout ceci compromet gravement l'efficience du système éducatif dans la mesure où ces décisions affectent un public déjà en difficulté, notamment en lycée professionnel.

En outre, il faut souligner quelques taux alarmants mais toujours d'actualité, dans plusieurs domaines importants : l'illettrisme qui touche plus de 40 000 personnes en Martinique, soit 14 % de la population, alors que ce taux est de 7 % dans l'Hexagone ; les sorties sans diplômes du système scolaire, puisque près de 22 % des élèves ne sont pas diplômés en Martinique, contre 11,8 % au niveau national ; les difficultés éprouvées lors des études supérieures (36,3 % d'échec en première année).

La prise en compte de ces handicaps plaide pour une meilleure appréciation des besoins réels, et donc une reconsidération de la baisse des effectifs d'enseignants. Dans un contexte de refondation de l'école publique, il ne faudrait pas compromettre l'efficience du système éducatif, fleuron de la République.

C'est pourquoi il souhaite savoir de quelle manière entend agir le Gouvernement pour remédier à cette situation et ainsi permettre aux enseignants de continuer à prodiguer un enseignement de qualité auprès de nos jeunes. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend revenir de manière claire et pérenne sur cette politique de suppression de postes dans l'académie de Martinique.

- page 5112

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse


Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 03/01/2019

Le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a comme objectif l'élévation générale du niveau scolaire dans notre pays et la justice sociale. Ainsi, dans le premier degré, la démographie se traduit par une baisse des effectifs : moins 30 100 élèves à la rentrée 2017 et moins 34 943 élèves à la rentrée 2018. Parallèlement, les académies ont bénéficié de la création de 4 311 nouveaux moyens d'enseignement en 2017 et 3 881 ETP en 2018. Aucune académie ne s'est vue retirer d'emplois sur le premier degré. Une attention particulière est portée sur l'enseignement du premier degré public dans l'académie de la Martinique. Entre 2009 et 2018, les effectifs d'élèves ont baissé de 11 637 élèves soit un quart des effectifs. Toutefois, les retraits d'emplois (262) sur cette période ont été très inférieurs à ce qu'ils auraient dû être en suivant cette baisse démographique. Tout particulièrement aucun retrait d'emploi n'a été opéré à la rentrée 2016 (baisse constatée de 1 109 élèves), 2 emplois ont été attribués à la rentrée 2017 (baisse constatée de 1 034 élèves) et 8 emplois ont été créés à la rentrée 2018 (baisse constatée de 1 361 élèves). La baisse démographique devrait se poursuivre aux rentrées 2019 (prévision de -1 375 élèves), 2020 (-1 246 élèves) et 2021 (-1 030 élèves) soit un total de - 3 651 élèves sur la période 2019-2021. De 2009 à 2018, les taux d'encadrement de la Martinique ont été améliorés de manière très importante. Le nombre d'élèves par classe (E/C) qui était de 21,49 en 2009 (pour une moyenne nationale 23,46) est de 19 en 2018 (pour une moyenne nationale de 22,9) alors que le nombre de postes pour cent élèves (P/E) s'est amélioré de 6,89 en 2009 pour une (moyenne nationale de 5,29) à 7,76 en 2018 (pour une moyenne nationale de 5,55). En outre, l'académie a pu réaliser le dédoublement des élèves en éducation prioritaire avec des taux d'encadrement très favorables : 11,53 élèves par classe de niveau simple en CP REP+, 11,74 élèves par classe en CP REP et 10,94 élèves en CE1 REP+. Dans le second degré public, pour l'année scolaire 2018-2019, 33 003 élèves sont scolarisés dans l'académie de la Martinique, soit une diminution particulièrement forte de 1 231 élèves de moins que l'année précédente (-3,6 %), alors que la population scolaire augmente au niveau national (+0,3 %). Cette diminution porte sur l'ensemble des niveaux d'enseignement, à l'exception du lycée post-bac. La diminution constatée à la rentrée est supérieure de près du double à prévision initiale qui était de -629 élèves (-1,8 %). Une nouvelle diminution est prévue pour la rentrée prochaine 2019 avec -894 élèves (-2,7 %), là encore à l'opposé de la tendance nationale (prévision de +0,7 %). Dans le second degré public, en Martinique, entre les rentrées 2009 et 2018, le nombre d'élèves dans le second degré public a ainsi diminué de 7 597, soit -18,7 %. Durant cette période, les taux d'encadrement, malgré les mesures de retrait d'emplois, sont restés favorables. Ainsi, le nombre moyen d'heures par élève (H/E) tous niveaux d'enseignement confondus, est de 1,53 en 2017, identique à 2009 et très supérieur au H/E national (1,36). Ce chiffre très favorable traduit la prise en compte des contraintes de l'académie, qui n'a fait pas l'objet d'une reprise totale des moyens liés à la baisse des effectifs sur cette période. De plus, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) en Martinique, tous niveaux d'enseignement du 2nd degré public confondus en 2018, 23,1, est plus favorable que le E/D moyen France métropolitaine + DOM, 24,9. En termes de scolarité, il est à souligner que le nombre de lycéens martiniquais en post-bac a fortement augmenté depuis 2009, + 34,1 %, ce qui montre de nets progrès en termes de poursuite d'études au sein de l'académie.

- page 34

Page mise à jour le