Question de M. KARAM Antoine (Guyane - LaREM-A) publiée le 11/10/2018
M. Antoine Karam souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la représentation des Antilles et de la Guyane dans la composition du conseil national de l'ordre des médecins.
L'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 adapte des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.
Elle a ainsi modifié l'organisation territoriale et la composition des conseils ordinaux des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et paramédicales (infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes), afin de permettre la mise en œuvre du scrutin par binômes paritaires et de tenir compte du nouveau périmètre des régions.
Le conseil national de l'ordre des médecins comprend ainsi cinquante-six membres élus pour six ans par les membres titulaires des conseils départementaux. Hormis pour la région Île-de-France, un à deux binômes ont ainsi été retenus pour représenter chaque région.
Cependant, le ressort territorial Antilles-Guyane comprend les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ainsi que la région de Guadeloupe à laquelle sont accolées les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Eu égard à la complexité de ces territoires, les professionnels s'inquiètent de l'efficacité de ce dispositif et proposent qu'à l'instar du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, la zone Antilles-Guyane puisse bénéficier de trois binômes. Il est en effet indispensable que le modèle retenu soit suffisamment dimensionné pour prendre en compte à la fois l'insularité et l'enclavement de ces territoires mais également les problématiques sanitaires qui y sévissent.
Aussi, il l'interroge sur le choix effectué par le ministère des solidarités et de la santé s'agissant de la zone Antilles-Guyane et lui propose d'étudier la possibilité de désigner trois binômes pour ce ressort territorial.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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