Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 04/10/2018

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français à la recherche d'un médecin traitant. L'assurance maladie les incite en effet à déclarer un référent, leur permettant d'être remboursé à hauteur de 16,50 euros la consultation, contre 6,50 euros hors parcours de soins coordonné. Cependant, dans certains territoires touchés par le manque de généralistes, la recherche d'un médecin traitant peut relever du parcours du combattant. Déjà largement sous tension, les médecins de proximité se voient souvent dans l'obligation de refuser de nouveaux patients. Les réalités et les conséquences de la désertification médicale sont bien connues, le plan annoncé récemment entend apporter certaines réponses à moyen et long terme. Toutefois, pour ces personnes qui sont aujourd'hui dans l'incapacité de déclarer un médecin traitant, et subissent en sus un remboursement moindre de l'assurance maladie, des réponses immédiates doivent pouvoir être apportées. Il lui demande donc si le Gouvernement entend remettre en cause l'obligation de déclaration du médecin traitant dans les territoires sous-dotés.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 13/02/2020

Environ 10 % des patients français connaissent des difficultés d'accès à un médecin traitant, une situation qui résulte de la dynamique défavorable de la démographie médicale en France depuis plusieurs années. Ce phénomène concerne toutefois principalement les patients les plus jeunes, qui sont aussi les plus mobiles. Les patients de plus de 65 ans ainsi que les patients souffrant d'une affection longue durée sont moins de 5 % à rencontrer des difficultés à cet égard. Le Gouvernement a engagé une politique volontariste pour améliorer l'accès au médecin traitant sur tous les territoires. Le déploiement des assistants médicaux, qui vont pouvoir seconder les médecins dans leurs tâches quotidiennes, y contribuera très directement ; une augmentation du nombre de patients suivis est attendue de chaque médecin employeur en contrepartie du cofinancement du salaire par l'Assurance maladie. Près de 600 contrats sont déjà signés ou en cours de signatures et devraient permettre à plus de 23 000 patients de retrouver un médecin traitant. Les communautés professionnelles territoriales de santé, qui reçoivent des financements conventionnels depuis le mois de septembre 2019, comptent également parmi leurs missions obligatoires l'amélioration de l'accès au médecin traitant sur leur territoire. En attendant que ces mesures se déploient et portent pleinement leurs effets, le gouvernement a souhaité prendre des mesures afin d'éviter de pénaliser financièrement les patients qui ne parviennent pas à trouver un médecin traitant. L'Assurance maladie est chargée d'identifier les patients qui se trouvent dans cette situation, et de les signaler dans son système d'information, afin qu'ils ne se voient pas facturer la majoration de ticket modérateur pour non-respect du parcours de soins.

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