Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SOCR) publiée le 26/10/2018
Question posée en séance publique le 25/10/2018
Mme Martine Filleul. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Aujourd'hui, les 281 salariés de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve, dans le Nord, et, avec eux, plus de 1 000 emplois indirects dans les entreprises des Hauts-de-France sont au bord du précipice.
L'avenir de ce fleuron de la sidérurgie française, laquelle n'en compte plus beaucoup, est en jeu. La justice a accordé à Ascoval, placée en redressement judiciaire, deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneur. Il ne faudrait pas que ce soient deux semaines pour rien !
Le groupe Vallourec, qui détient 40 % de l'usine, refuse d'apporter le soutien financier demandé par Altifort, candidat à la reprise. Or, sans Vallourec, personne n'accepte de s'engager. Les deux groupes s'écharpent sur les chiffres, le coût de revient ou la productivité des équipes. Or ce n'est pas de coûts ou de chiffres qu'il s'agit, mais de femmes et d'hommes, de vies entières consacrées depuis des générations à cette usine dont l'avenir est désormais suspendu au bon vouloir des actionnaires !
L'État fait partie de ces derniers, puisqu'il détient 15 % du capital de Vallourec. Il lui incombe donc de prendre toutes ses responsabilités, de trouver des financements, de soutenir ces emplois.
Monsieur le Premier ministre, madame la secrétaire d'État, où est la cohérence entre vos paroles et vos actes, quand vous déclarez la lutte contre le chômage tout en abandonnant les salariés ? Je vous le demande au nom de tous ces salariés, de leurs familles, de tous les élus. Pourquoi refusez-vous de mettre les moyens nécessaires au sauvetage de cette entreprise ? Toute politique industrielle en France est-elle abandonnée au profit de la start-up nation, un modèle qui promeut le chacun pour soi ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 26/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2018
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la politique industrielle du Gouvernement et le devenir du site Ascoval. Permettez-moi d'abord d'adopter une perspective large, pour rappeler quelques éléments factuels.
Je constate que l'année 2017 a été marquée par une progression de l'emploi manufacturier une première depuis dix ans , que la production industrielle a augmenté de 1,6 % entre août 2017 et août 2018, que l'investissement poursuit sa progression de l'ordre de 3,1 % par an en moyenne sur les cinq dernières années.
Mme Éliane Assassi. Et alors ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Notre politique industrielle est avant tout une politique de reconquête industrielle pour créer les emplois de demain. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Il ne s'agit pas que de la start-up nation que vous avez évoquée : cela passe par l'accompagnement de la transformation numérique des entreprises industrielles. Financer l'impression 3D ou encore les robots à commande numérique, c'est préparer l'avenir ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Répondez à la question !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Ce projet est étayé par un plan de 500 millions d'euros dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, avec l'octroi d'un suramortissement pour l'investissement dans les machines de l'industrie du futur. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qui couvrent la voix de l'oratrice.)
M. Rachid Temal. Et Ascoval ?
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Cette politique passe également par le développement de projets ambitieux dans les filières stratégiques et porteuses d'avenir.
Ascoval, c'est 280 emplois, Vallourec 2 800 emplois en France. (Et alors ? sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) Vallourec a perdu 300 millions d'euros au premier semestre. Il convient d'aborder ce dossier de manière responsable, de s'assurer que le seul projet de reprise qui soit aujourd'hui sur la table après que l'État a approché plus d'une centaine de repreneurs potentiels tient la route. Je constate que, dans ce dossier, le repreneur entend investir 10 millions d'euros, alors qu'il y a plus de 150 millions d'euros à financer.
Je rappelle qu'il faut pouvoir prouver que le dossier est acceptable du point de vue du droit de l'Union européenne : pour chaque euro public, il faut qu'un euro privé soit apporté. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Permettez-moi d'instruire ce dossier avec responsabilité ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. Huées sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
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