Question de M. BIGNON Jérôme (Somme - Les Indépendants) publiée le 26/10/2018

Question posée en séance publique le 25/10/2018

M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

L'époque est marquée par des phénomènes dont la fréquence et l'ampleur suscitent chez nos concitoyens des interrogations et des craintes, voire des peurs, auxquelles les pouvoirs publics doivent répondre.

Par sa violence dévastatrice et meurtrière, le phénomène cévenol – probablement lié au dérèglement climatique – qui s'est abattu sur l'Aude amène nos compatriotes à s'interroger sur notre capacité à prévenir et à prendre en charge ces risques. Il en va de même de la collision de deux navires au large de la Corse, liée à la maritimisation du monde – 12 000 navires transitent chaque année par le canal de Corse.

Je suis convaincu que, dans les deux cas, tous les services publics concernés, spécialement la marine nationale en Méditerranée, ont fait leurs meilleurs efforts. Pour avertir et donc prévenir, tout d'abord : dans un cas, l'alerte aux navires a été lancée par le CROSS, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de La Garde, quarante minutes avant la collision ; dans l'autre, l'alerte rouge a été lancée par Météo France. Pour prendre en charge, ensuite : en Méditerranée, le pompage sur site, la mise en place de barrages, la désincarcération des navires ont permis d'éviter une énorme marée noire ; dans l'Aude, des centaines de victimes ont été secourues et mises en sûreté. Pour réparer les dégâts, enfin : en Méditerranée comme dans l'Aude, il y faudra du temps et beaucoup d'argent.

De la lecture des dépêches et des déclarations diverses, il ressort, me semble-t-il, que, dans les deux cas, l'engagement pour prévenir et prendre en charge a été total et efficace. Ma question pourra donc vous paraître paradoxale malgré sa simplicité, monsieur le ministre d'État : dans les deux cas, Méditerranée et Aude, peut-on faire mieux pour la prévention et disposera-t-on de suffisamment de moyens pour réparer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 26/10/2018

Réponse apportée en séance publique le 25/10/2018

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Bignon, les deux phénomènes que vous venez d'évoquer, s'ils n'ont aucun lien, illustrent les risques auxquels nos concitoyens sont exposés.

Le Premier ministre et moi-même nous sommes rendus dans l'Aude dès le lundi 15 octobre, dans les heures ayant suivi ce drame qui a fait un grand nombre de victimes. Nous avons pu constater par nous-mêmes l'ampleur des dégâts, mais aussi la mobilisation, que vous avez saluée à juste titre, de tous les services de l'État, des communes et du département. Nous avons échangé avec les élus qui, depuis des années, prennent des mesures. Des leçons ont été tirées de la dernière catastrophe de 1999, des moyens ont été mis en œuvre pour protéger les populations. Dans l'Aude, près de 100 millions d'euros ont ainsi été investis, financés à 50 % par l'État et à 50 % par les collectivités locales.

Il faudra continuer à anticiper les effets du dérèglement climatique. Le phénomène des pluies cévenoles ou des pluies méditerranéennes, qui touche aussi la côte dans son ensemble, existait certes avant le dérèglement climatique, mais il est à craindre qu'il ne s'aggrave et devienne plus fréquent.

Concernant l'accident totalement incroyable qui s'est produit au large de la Corse et la pollution maritime qui s'est ensuivie, je me suis également rendu en Corse, dès le lendemain, puis dans le Var. J'ai pu constater que là aussi les moyens de l'État étaient mobilisés. Je tiens à saluer l'engagement des agents publics et des bénévoles pour lutter contre la pollution. Nous prenons des mesures supplémentaires et, s'il le faut, nous agirons pour modifier le droit maritime international afin de mieux protéger les populations contre ces risques. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

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