Question de Mme ARTIGALAS Viviane (Hautes-Pyrénées - SOCR) publiée le 18/10/2018

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la pertinence d'investir dans les intercités de nuit (ICN) modernes, notamment pour désenclaver les régions du sud de la France.
À l'heure actuelle, de nombreuses villes demeurent à cinq heures de train de Paris et les temps de trajet sont souvent de plus de sept à huit heures sur les transversales (vers Lyon, Strasbourg, Nantes, Lille, Nice). Dans ces conditions, il peut sembler opportun de mettre en avant une mobilité pratique pour de tels temps de trajets et l'ICN possède de nombreux avantages. Il permet par exemple d'arriver tôt le matin, de partir après une journée de travail ou d'arriver en centre-ville. Il semble être également un complément efficient aux lignes à grande vitesse (LGV) et, dans l'hypothèse d'une rénovation de qualité au niveau du confort des voitures, pourrait présenter une offre de mobilité touristique attractive.
À l'étranger, un opérateur autrichien a démontré que les ICN, avec un bon niveau de services, peuvent réaliser des bénéfices. En France, cette qualité de services est très basse et ces trains de nuit subissent de nombreuses annulations et déprogrammations. L'unique ICN actuel pour le sud-ouest dessert déjà quatre destinations (Rodez, Toulouse, Latour de Carol, Portbou). Il n'y a pas assez de voitures pour chaque destination (seulement trois pour Rodez et Latour de Carol) et ce train affiche souvent complet. Les horaires ne peuvent être optimisés pour autant de destinations disparates et, de surcroît, la desserte des Hautes-Pyrénées a été oubliée. Cet « oubli », ainsi que la suppression récente de la liaison de nuit Paris-Tarbes-Hendaye - la célèbre « palombe bleue » - sont regrettables. La situation en termes d'aménagement s'en trouve déséquilibrée et il en résulte un enjeu d'équité territoriale.
À l'aube de la présentation du futur projet de loi d'orientation des mobilités et au moment où le maintien et la rénovation des lignes reliant Paris aux Pyrénées-Orientales d'un côté, et aux Hautes-Alpes de l'autre, viennent d'être annoncés, elle lui demande si l'État serait prêt, dans les mêmes conditions que pour les lignes citées auparavant, à améliorer la desserte du sud-ouest avec un deuxième ICN reliant les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 21/11/2018

Réponse apportée en séance publique le 20/11/2018

Mme Viviane Artigalas. Madame la ministre, à l'heure actuelle, de nombreuses villes demeurent à cinq heures de train de Paris, et les temps de trajet sur les transversales, vers Lyon, Strasbourg, Nantes, Lille ou Nice, sont souvent de plus de sept ou huit heures. Dans ces conditions, il peut sembler opportun de mettre en avant une mobilité pratique pour de tels temps de trajets et, en la matière, les trains Intercités de nuit présentent de nombreux avantages.

Ils permettent par exemple d'arriver tôt le matin ou de partir après une journée de travail, et d'arriver en centre-ville. Ils constituent également un complément efficient aux lignes à grande vitesse et, dans l'hypothèse d'une rénovation de qualité du confort des voitures, ils pourraient représenter une offre de mobilité touristique attractive.

À l'étranger, un opérateur autrichien a démontré que les Intercités de nuit, avec un bon niveau de service, peuvent réaliser des bénéfices. Pourtant, en France, cette qualité de service est très basse, et ces trains de nuit subissent de nombreuses annulations et déprogrammations.

L'unique train Intercités de nuit actuel pour le Sud-Ouest dessert déjà quatre destinations : Rodez, Toulouse, Latour-de-Carol et Portbou. Il n'y a pas assez de voitures pour chacune d'entre elles – seulement trois pour Rodez et pour Latour-de-Carol, et ce train affiche souvent complet. Les horaires ne peuvent être optimisés pour autant de destinations disparates et, surtout, la desserte des Hautes-Pyrénées, département dont je suis élue, a été oubliée.

Je regrette bien évidemment cet oubli, comme je regrette fortement la suppression récente de la liaison de nuit Paris-Tarbes-Hendaye, la célèbre Palombe bleue. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation déséquilibrée en termes d'aménagement et face à un enjeu d'équité territoriale.

À l'aube du projet de loi sur les mobilités, et au moment où vous venez d'annoncer le maintien et la rénovation des lignes reliant Paris aux Pyrénées-Orientales, d'un côté, et aux Hautes-Alpes de l'autre, l'État serait-il prêt à améliorer, dans les mêmes conditions, la desserte du Sud-Ouest avec un deuxième train Intercités de nuit reliant les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la sénatrice Artigalas, vous m'interrogez sur la desserte par train de nuit des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, ainsi que sur l'éventualité d'ouvrir une seconde ligne desservant ces régions.

J'ai récemment eu l'occasion d'emprunter le train de nuit pour un déplacement dans les Hautes-Alpes et je suis, comme vous, convaincue que c'est une bonne solution pour l'accessibilité de certains territoires et un atout pour leur développement économique et touristique.

C'est la raison pour laquelle je réaffirme ici mon engagement à maintenir les deux lignes existantes de train de nuit, Paris-Briançon et Paris-Rodez-Latour-de-Carol- Perpignan-Cerbère. La convention d'exploitation actuelle, qui échoit en 2020, sera donc reconduite au-delà.

C'est un effort significatif, car le subventionnement de ces lignes représente plus de 20 millions d'euros par an.

En outre, l'État a également décidé de financer à hauteur de 30 millions d'euros la rénovation du matériel roulant, afin de le mettre aux standards actuels de confort, avec notamment le remplacement des couchettes, l'installation de prises électriques et l'équipement en Wi-Fi. Les travaux commenceront dès l'an prochain.

Néanmoins, ouvrir une seconde ligne de nuit desservant les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ne paraît pas envisageable aujourd'hui dans le cadre de la convention financière des trains d'équilibre du territoire. En outre, la ligne à grande vitesse qui relie Paris à Bordeaux en deux heures et à Bayonne en quatre heures a sensiblement amélioré l'offre dans le Sud-Ouest. Pour autant, je reste ouverte à toute proposition émanant de collectivités territoriales qui permettrait d'envisager l'exploitation de telles dessertes.

Enfin, je vous le rappelle, à compter de 2020, un opérateur pourra librement mettre en place de tels services s'il le souhaite.

Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour une réplique, en dix-sept secondes.

Mme Viviane Artigalas. Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses, et je me félicite de la rénovation des trains de nuit ; je crois que c'est important. J'insiste toutefois sur le fait que les Hautes-Pyrénées sont un petit peu éloignées de toutes ces dessertes et qu'il est important pour nous d'être moins isolés que nous ne le sommes actuellement.

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