Transition énergétique et moyens de l'État

Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 12/10/2018

Question posée en séance publique le 11/10/2018

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État François de Rugy.

Le GIEC vient de publier un nouveau rapport très alarmant. Pour se rendre compte des effets du changement climatique, il suffit d'observer la baisse du niveau des lacs alpins, le recul des glaciers, les effondrements en montagne à haute altitude ou l'évolution de la végétation. À ces égards, mon département de la Haute-Savoie est un exemple.

Bien sûr, on peut parler de stratégie à moyen ou long terme, on peut même en parler très longtemps… Toutefois, compte tenu de l'urgence, je vous interroge, monsieur le ministre d'État, à l'aube de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, sur les moyens supplémentaires qui seront mobilisés par l'État pour contenir le changement climatique et en assumer toutes les conséquences. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Julien Bargeton applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2018 - page 13662

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 12/10/2018

Réponse apportée en séance publique le 11/10/2018

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, tout d'abord, puisque vous parlez du budget, entre les engagements sur le climat, pour lesquels la France est en pointe à l'échelle internationale, et les engagements concrets, il faut être cohérent.

Le budget du ministère de la transition écologique et solidaire est l'un des budgets qui augmenteront en 2019. Il progressera de près de 1 milliard d'euros, pour s'établir à 34 milliards d'euros. C'est concret, et cet argent sera consacré à l'investissement, en particulier dans la transition énergétique et les transports.

Le développement des énergies renouvelables – l'un des éléments de la stratégie bas carbone, qui vise à réduire les émissions de CO2 – s'effectuera parallèlement à la fermeture des centrales à charbon. Là encore, c'est un engagement concret, qui interviendra avant 2022. Je le dis ici, mais je le dirai aussi, de nouveau, devant les salariés des centrales à charbon, et nous verrons ensemble comment conduire cette transition. Plus de 5,5 milliards d'euros de crédits seront consacrés aux énergies renouvelables dans le budget de 2019.

Nous prenons aussi des mesures pour les ménages. Le crédit d'impôt transition énergétique pour l'isolation des logements sera prolongé, de même que la TVA à 5,5 % pour les travaux d'isolation. L'écoprêt à taux zéro sera facilité, et sa durée pourra être augmentée. Des moyens supplémentaires seront également alloués à l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, notamment en faveur des ménages modestes.

La prime à la conversion écologique des voitures, votée par la majorité de l'Assemblée nationale l'année dernière, a été mise en œuvre au 1^er janvier 2018. Nous visions 100 000 véhicules achetés à l'aide de cette prime ; il y en aura sans doute plus du double à la fin de cette année. C'est donc un succès, et nous prolongerons cette prime.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2018 - page 13662