Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOCR) publiée le 04/10/2018

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de l'enclavement de la Lorraine suite aux récentes décisions et annonces du Gouvernement. Historiquement, la Lorraine doit à sa position géographique d'être depuis l'Antiquité un espace d'échange et de passage entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud. Aujourd'hui, de nombreuses problématiques se font jour car les réseaux de transports sont de moins en moins adaptés à l'augmentation des flux et aux mutations profondes de leur nature, auxquelles il faut ajouter l'impérieuse nécessité d'une prise en compte de la transition écologique. Si les Lorrains peuvent saluer la mise en œuvre de la ligne à grande vitesse de Paris à Strasbourg qui fut longtemps attendue, ils ne peuvent que s'inquiéter des récentes informations dans ce domaine. Le renoncement quant au projet de liaison fluviale Moselle-Saône fait perdre l'occasion d'une avancée environnementale notable qui aurait pu permettre d'éviter de nombreux camions sur les routes de l'Est de la France. La suppression de la ligne ferroviaire directe entre Metz et Nice contraindra les Lorrains à passer par Paris ou Strasbourg, c'est-à-dire souvent à privilégier la voie routière, là où ils pouvaient limiter ce mode de transport et l'impact environnemental de leur déplacement. À cela s'ajoute la décision incohérente et rude, pour le porte-monnaie des travailleurs transfrontaliers, de mise en place d'un péage sur le futur axe de l'A31bis. Près de 80 000 Lorrains passent quotidiennement la frontière luxembourgeoise pour se rendre à leur travail. Sans résoudre ni la problématique de l'encombrement de cet axe puisque le nouveau tracé débouchera sur un entonnoir, ni la question environnementale puisqu'on choisit encore une fois un axe routier là où d'autres modes de transports auraient pu être imaginés, le Gouvernement entend en plus le rendre payant pour tous sans distinction entre les transporteurs poids lourds, les travailleurs transfrontaliers ou les utilisateurs ponctuels. Au total, les Lorrains ont le sentiment que le Gouvernement va à rebours de l'histoire et de la géographie de cette région pour finalement enclaver un peu plus un espace territorial déjà marqué par les transformations rapides de son tissu économique. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer la position stratégique de la Lorraine au cœur de l'Europe et de permettre aux Lorrains de se déplacer librement dans le respect de l'environnement.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 05/12/2018

Réponse apportée en séance publique le 04/12/2018

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question porte sur l'enclavement de la Lorraine, à la suite des récentes décisions et annonces du Gouvernement. À côté du volet visible de la politique menée par le Gouvernement, avec l'augmentation des taxes sur le gazole et la suppression de l'ISF, il existe un volet moins médiatique, mais qui affecte directement nos concitoyens, en matière de transports et, plus largement, en termes d'affaiblissement des services publics.

Historiquement, la Lorraine doit à sa position géographique d'être, depuis l'Antiquité, un espace d'échanges et de passages entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud.

Aujourd'hui, de nombreuses problématiques se font jour, car les réseaux de transports sont de moins en moins adaptés à l'augmentation des flux et aux mutations profondes de leur nature, conjuguée à l'impérieuse nécessité de prendre en compte la transition écologique.

Si les Lorrains peuvent saluer la mise en œuvre de la ligne à grande vitesse de Paris à Strasbourg, qui fut longtemps attendue, ils ne peuvent que s'inquiéter des récents développements intervenus dans le domaine des transports. L'abandon du projet de liaison fluviale Moselle-Saône fait perdre l'occasion d'une avancée environnementale notable. En effet, la réalisation de cette infrastructure aurait permis d'éviter la circulation de nombreux camions sur les routes et les autoroutes de l'est de la France. La suppression de la ligne ferroviaire directe entre Metz et Nice contraindra les Lorrains à passer par Paris ou Strasbourg, c'est-à-dire, souvent, à privilégier la voiture, alors que l'utilisation de ce mode de transport et son impact environnemental pouvaient être limités.

À cela s'ajoute la possible mise en place, incohérente et rude pour le porte-monnaie des travailleurs transfrontaliers, d'un péage sur le futur axe de l'A31 bis. Il faut savoir que près de 100 000 Lorrains passent quotidiennement la frontière luxembourgeoise pour se rendre à leur travail. Sans résoudre pour autant ni le problème de l'encombrement de cet axe, puisque le nouveau tracé débouchera sur un entonnoir, ni la question environnementale, le Gouvernement entend le rendre payant pour tous, sans distinction entre les transporteurs poids lourds, les travailleurs transfrontaliers et les utilisateurs occasionnels. C'est une attaque supplémentaire contre le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Au total, les Lorrains ont le sentiment que le Gouvernement va à rebours de l'histoire et de la géographie de leur région, pour finalement enclaver encore un peu plus un espace territorial déjà marqué par les transformations rapides de son tissu économique.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d'État, de nous informer clairement des intentions du Gouvernement et de la SNCF quant aux suppressions de trains sur la ligne Metz-Paris, que les Lorrains ont financée, et, de manière générale, sur les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer la position stratégique de la Lorraine au cœur de l'Europe et de permettre aux Lorrains de se déplacer librement, dans le respect de leur environnement.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Todeschini, Mme Borne ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

Vous avez bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur trois points distincts concernant les mobilités en Lorraine. Je tiens à vous apporter les précisions suivantes.

S'agissant d'abord du projet fluvial « Moselle-Saône », son coût est hors de portée des financements envisageables, même avec le soutien de l'Union européenne. C'est pour cette raison que le Conseil d'orientation des infrastructures n'a pas examiné ce projet dans son rapport du 1er février 2018 et qu'il n'est pas dans les intentions du Gouvernement de le relancer. Il s'agit d'un projet très coûteux, à la rentabilité incertaine.

Concernant ensuite la pérennité de la liaison TGV Metz-Nice, le pôle d'échanges multimodal de Lyon-Part-Dieu va connaître des travaux importants à compter de 2019, au moins jusqu'en 2023. Cette contrainte a conduit SNCF Mobilités à détourner ou à supprimer certains TGV. La liaison Metz-Nice sera ainsi interrompue en 2019. Après discussion avec les élus locaux, SNCF Mobilités a décidé de mettre en œuvre deux solutions de substitution : d'une part, un des TGV reliant Strasbourg à Marseille et à Nice partira de Nancy ; d'autre part, la SNCF prolongera la liaison TGV Montpellier-Strasbourg jusqu'à Metz, pour renforcer le lien avec l'arc méditerranéen.

Enfin, concernant le secteur nord du projet de l'A31 bis, le débat public organisé en 2015 a permis de montrer que la réalisation d'un contournement de Thionville en tracé neuf était nécessaire pour assurer la fluidité de la circulation. Cet aménagement sera réalisé de manière concomitante avec l'élargissement de l'autoroute A31. C'est afin d'exécuter ces travaux dans un délai raisonnable que le précédent gouvernement avait décidé de mettre cet axe en péage.

Par ailleurs, le projet de l'A31 bis prend en compte les préoccupations environnementales et la nécessité de développer les solutions de transport alternatives à l'usage de la voiture individuelle. Il prévoit ainsi la mise en place d'une voie réservée aux transports en commun entre le nord de Thionville et la frontière luxembourgeoise, afin de faciliter la mise en place d'une offre de transport par cars performante.

J'ajoute que l'État a récemment lancé une concertation avec le public sur le projet de l'A31 bis pour présenter les principales caractéristiques des aménagements envisagés et dialoguer avec l'ensemble des acteurs. Cette concertation, qui prendra fin en février 2019, est un moyen utile pour que chacun puisse faire part de son avis et de ses attentes concernant cette opération.

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