Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 27/09/2018
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des parents d'élèves et des professeurs concernant le nombre toujours plus élevé de poste d'enseignants vacants dans les établissements scolaires nivernais.
Depuis plusieurs années, les établissements scolaires connaissent une véritable crise du recrutement, aussi bien dans le primaire que dans le second degré. Ce ne sont plus les postes qui font défaut mais les candidats. Plusieurs disciplines, en premier lieu les mathématiques et les sciences, sont concernées par ce phénomène de raréfaction. À cette situation s'ajoutent les difficultés de remplacement de courte durée.
À titre d'exemple, dans la Nièvre, depuis la rentrée scolaire 2018-2019, ce sont seize postes d'enseignants qui manquent actuellement : deux postes d'enseignants restent à pourvoir au collège Arsène-Fié, de Pouilly-sur-Loire, trois postes au collège de Clamecy, un poste au collège de Saint-Pierre-le-Moûtier, un poste au collège de Luzy, un poste au lycée de Cosne-sur-Loire, deux autres au Lycée de Clamecy
Les collèges semblent être davantage concernés que les lycées (onze collèges sont touchés, contre deux lycées). Cette absence prolongée des enseignants suscite l'inquiétude des parents et des élèves qui se sentent abandonnés et impuissants face à la baisse de la qualité de l'enseignement et aux inégalités entre tous les élèves du territoire que génère cette structuration.
Face à ces dysfonctionnements, qui constituent une réelle préoccupation pour les parents d'élèves, la communauté éducative et les élus, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de mettre un terme aux difficultés de gestion des effectifs dans la Nièvre.
- page 4855
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 14/02/2019
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Les mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents poursuivent trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. La circulaire précitée réactive les protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement des absences courtes. Ces dispositions permettent, dans le cadre d'un protocole défini dans chaque établissement, de mobiliser les enseignants pour un remplacement de courte durée (absence inférieure à quinze jours), conformément à leurs qualifications, dans la limite de cinq heures supplémentaires par semaine et de soixante heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit rechercher en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation en l'absence d'enseignants volontaires. Ce dispositif permet notamment de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue, à la préparation ou la présentation à un concours ou examen, à la participation à un jury. Il appartient à l'autorité académique de s'assurer de l'effectivité de l'élaboration et de l'application de ces protocoles. En effet, si ce dispositif de remplacement de courte durée relève du chef d'établissement, le niveau de responsabilité du remplacement, est celui de l'académie, quelle que soit la durée de l'absence. Au remplacement par les enseignants de l'établissement s'ajoutent ceux par les titulaires sur zone de remplacement (TZR) qui assurent prioritairement des remplacements de longue durée mais qui peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 15 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée). La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), ainsi que le temps de réactivité puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent largement expliquer des résultats sur le remplacement de ces absences très courtes moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de quinze jours. Les efforts des académies pour remédier aux difficultés de remplacement sont tangibles. Dès le 1er septembre 2018, 302 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges de l'académie de Dijon. Tout au long du mois de septembre, 43 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires ont été recrutés dans les établissements dans toutes les disciplines où les besoins ont été couverts. Tout au long de l'année, les services demeurent mobilisés. S'agissant de la diversification des viviers, outre l'usage des TZR pour le remplacement de courte durée lorsque cela s'avère possible, la constitution, avec l'appui de Pôle emploi, d'un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés est actuellement un des leviers les plus développés par les académies. Par ailleurs, le développement en cours d'une véritable GRH de proximité, dans la continuité des expérimentations conduites en 2017-2018, contribuera à améliorer l'identification des viviers potentiels de professeurs contractuels recrutés pour assurer les remplacements en fonction des spécificités de chaque territoire. Enfin, des réflexions sont menées afin de renforcer la rapidité et la qualité du dispositif de remplacement pour palier la difficulté de gérer les absences imprévisibles d'une part et les absences de moins de quinze jours d'autre part. L'implication du ministre est donc entière sur cette question prioritaire qui touche à la continuité et à la qualité du service public de l'enseignement.
- page 837
Page mise à jour le