Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 20/09/2018
Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°05685 posée le 21/06/2018 sous le titre : " Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4729
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 10/01/2019
Les États-Unis appliquent depuis le 1er juin 2018 des droits de douane additionnels de 25 % sur les importations de certains produits d'acier et de 10 % sur les importations de certains produits d'aluminium en provenance de l'Union européenne. La Commission européenne et les États-membres considèrent que ces mesures ne sont pas justifiées et ne sont pas conformes aux règles de l'OMC. Par conséquent, afin de défendre les intérêts européens, la Commission européenne a adopté des mesures de rééquilibrage sur des produits importés depuis les États-Unis. Ces mesures sont proportionnées (elles sont notamment d'ampleur inférieure aux mesures américaines) et prises sur la base des règles de l'OMC. Afin de limiter l'impact de ces mesures sur les consommateurs et entreprises européennes, les services de la Commission ont conduit une consultation publique portant sur la liste des produits concernés. Par ailleurs, la Commission européenne a privilégié des produits pour lesquels des sources d'approvisionnement alternatives existent. Par ailleurs, les autorités françaises appellent régulièrement les États-Unis à retirer leurs mesures sur l'acier et l'aluminium, ce qui permettrait également de mettre un terme aux mesures de rééquilibrage européennes.
- page 140
Page mise à jour le