Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/09/2018

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que la fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne a créé une région Grand Est démesurément étendue. Plus grande que toute la Belgique et plus grande que le total des trois Länder allemands voisins, elle est très éloignée du terrain et ne correspond à aucune réelle solidarité locale. À l'exception d'élus qui profitent du système pour des raisons politiques ou par intérêt personnel, le consensus général est de regretter l'absence de toute gestion de proximité. De plus, les Alsaciens sont très attachés à leurs spécificités et ils réclament une région Alsace de plein exercice. Le Gouvernement est conscient de ce problème ; malheureusement il préconise une solution hybride qui n'est qu'un mirage pour gagner du temps. En effet, même si un département Alsace fusionné récupérait quelques miettes de compétences, son maintien dans la région Grand Est ne règlerait absolument pas la démesure territoriale de celle-ci. Par ailleurs et à juste titre, les huit autres départements de la région Grand Est ne peuvent pas accepter que l'Alsace bénéficie d'un régime préférentiel tout en restant dans le Grand Est. Un sondage récent a montré que 83 % des Alsaciens veulent le rétablissement d'une région de plein exercice ou même une région à statut dérogatoire à l'instar de la Corse. Le Gouvernement s'obstine hélas à faire semblant de ne comprendre ni l'aberration d'une région aussi étendue que le Grand Est, ni les aspirations légitimes des Alsaciens. Au sein de l'Union européenne, le président de la République et le Gouvernement prétendent donner des leçons de démocratie aux autres États. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il faudrait commencer par être soi-même exemplaire en matière de démocratie et accepter un référendum par lequel les Alsaciens se prononceraient sur le rétablissement d'une région de plein exercice.

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Transformée en Question orale (n°0470S)

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