Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 30/08/2018
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont amenés à accueillir des enfants handicapés lorsque les familles en demandent la scolarisation. La circulaire n° 2017-137 du bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN) du 4 août 2017 sur les « élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger » précise qu'en complément d'une bourse accordée au titre des frais de scolarité, une aide spécifique peut être attribuée pour couvrir la rémunération de l'accompagnant en classe recruté et rémunéré par la famille. La demande de financement est alors étudiée par le poste diplomatique ou consulaire. Pour l'année 2017-2018, on dénombrait 835 accompagnants à la scolarité des élèves en situation de handicap (AESH) dans le réseau de l'AEFE dont plus des deux tiers sont à la charge financière exclusive des familles. Pour la première fois, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 octroie une dotation de 300 000 euros à l'AEFE pour financer pour l'année scolaire prochaine les accompagnants des élèves boursiers en situation de handicap. Toutefois, cet effort budgétaire semble bien en deçà des besoins réels des familles confrontées à cette situation. Elle lui demande donc si l'effort consenti par la puissance publique en 2018 pour prendre en compte et accompagner les enfants ou adolescents handicapés au sein des établissements scolaires dans le réseau des écoles françaises à l'étranger sera rehaussé dans les années futures.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 09/05/2019
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est attentive à l'accueil et à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont font partie les élèves en situation de handicap. Elle a ainsi créé en juin 2016 l'Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP). Une contribution de 300 000 à destination des enfants boursiers français à besoins particuliers a été créée en 2018 et mise en place pour la campagne 2017-2018 du rythme nord et 2018 du rythme sud des bourses scolaires. Ces bourses, destinées à couvrir la prise en charge des accompagnants de ces élèves, sont calculées et attribuées en deuxième période de campagne, une fois la rentrée effectuée et des dossiers dûment complétés. Pour l'année 2017-2018 (rythme nord) et 2018 (rythme sud), 85 bourses permettant la prise en charge d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) ont ainsi été accordées pour un montant de 269 000. Cette contribution a été reconduite en 2019 pour la campagne 2018/2019 (rythme nord) et 2019 (rythme sud) : 105 bourses ont été accordées pour des élèves à besoins éducatifs particuliers, soit une augmentation de l'ordre de 23,5 % par rapport à la campagne précédente. Ces bourses représentent un montant de 343 000 . Elles seront financées par la contribution de 300 000 et, de manière complémentaire, sur la dotation globale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) dédiée aux bourses scolaires. Le montant de cette contribution à destination des enfants boursiers français à besoins particuliers pourrait être réévaluée en 2020 pour prendre en compte l'augmentation des demandes et les moyens réellement consommés.
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