Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 30/08/2018

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions d'accès au « pass culture » que le Gouvernement souhaite mettre en place, en commençant par une expérimentation dans quatre départements qui devrait être lancée en septembre 2018. Elle a annoncé que ce dispositif, destiné à inciter les jeunes à fréquenter les lieux artistiques et à acheter des biens culturels, serait accessible à tous dès l'âge de 18 ans. Elle souhaite savoir, dans le cas où l'expérimentation s'avérerait concluante et qu'elle viendrait à être généralisée, si les jeunes Français résidant à l'étranger pourront également en bénéficier lors de leur venue en France. Elle attire son attention sur le fait que, si l'accès à ce « pass » était soumis à des conditions de résidence, nos jeunes compatriotes se verraient désavantagés alors même que la culture est leur lien premier et fondamental avec la France et qu'il est important qu'ils puissent l'entretenir et le renforcer.

- page 4436

Transmise au Ministère de la culture


Réponse du Ministère de la culture publiée le 17/01/2019

Le Pass Culture est un nouveau service public qui entend créer un espace de partage et de rencontre culturelle, afin de faciliter l'accès de tous à la culture, promouvoir la qualité et la diversité des offres culturelles et favoriser l'autonomie des jeunes au moment de leur accession à la majorité. À terme, les bénéficiaires de ce nouveau service public seront l'ensemble des Français de 18 ans, y compris les Français résidant à l'étranger. Aujourd'hui, le dispositif va entrer en phase expérimentale. Cinq départements (Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis, Hérault, Guyane, Finistère) et 10 000 bénéficiaires sélectionnés selon des critères de représentativité pourront tester le Pass Culture à partir du mois de février. Fidèle à la méthode incrémentale des start-up d'État, le déploiement sur l'ensemble du territoire et aux Français de l'étranger sera ensuite conduit progressivement via des vagues successives d'expérimentations, jusqu'à la généralisation.

- page 284

Page mise à jour le