Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 09/08/2018

M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°04321 posée le 12/04/2018 sous le titre : " Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances


La question est caduque

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