Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 02/08/2018

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mesure de suppression de certaines lignes dites de transport express régional (TER), préconisée par le rapport remis au Premier ministre le 15 février 2018, dans le cadre de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire.
Parmi les « petites » lignes SNCF non rentables pointées par ce rapport figure dans l'Ain, la liaison TER des Dombes qui relie l'axe stratégique Bourg-en-Bresse - Lyon.
Le sujet engendre une profonde inquiétude et des interrogations légitimes de la part des nombreux usagers mais aussi des élus. Cette ligne ferroviaire qui a fait l'objet de travaux conséquents de réaménagement ces dernières années, assure un service public important, quotidien et régulier.
En effet, elle permet à plus de 3 000 personnes de se déplacer chaque jour entre Bourg-en-Bresse et Lyon, qu'ils s'agisse de travailleurs, d'acteurs économiques ou associatifs, d'étudiants, de collégiens ou encore de voyages relevant du domaine privé. En drainant les territoires, notamment ruraux, la liaison TER des Dombes joue un rôle essentiel en matière d'attractivité et de dynamisme économique. Sa fréquentation en constante augmentation, témoigne de toute son utilité dans un contexte de recherches permanentes d'alternatives à l'usage de la voiture avec les objectifs que sont la sécurité, l'amélioration des conditions de déplacement et la préservation de notre environnement.
La ligne Bourg-en-Bresse - Lyon assure un véritable rôle structurant d'irrigation de nos territoires.
Aussi, dans un souci d'égalité d'accès à la mobilité, il lui demande de considérer les spécificités de la liaison TER des Dombes ainsi que ses aspects stratégiques pour l'Ain, et de lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour garantir le maintien de ce service de transport ferroviaire de proximité qui est primordial.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/02/2019

En matière d'investissements ferroviaires, la priorité a pendant longtemps été donnée aux projets de lignes nouvelles, au détriment de l'entretien des infrastructures existantes. Toutefois, depuis déjà plusieurs années, l'État a redonné la priorité à la maintenance et la rénovation du réseau existant. Le Gouvernement est donc engagé dans un investissement considérable en faveur du transport ferroviaire : ce sont ainsi 36 milliards d'euros sur dix ans qui seront consacrés à la rénovation du réseau ferré le plus circulé. Le Gouvernement a par ailleurs pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires classées dans la catégorie « UIC 7 à 9 », improprement appelées « petites lignes », qui sont indispensables au maillage de notre territoire. Toutefois, l'état du réseau de ces lignes de desserte fine du territoire est préoccupant : leur régénération nécessitera plusieurs centaines de millions d'euros par an au cours de la prochaine décennie. Le financement de la régénération de ces lignes est assuré à la fois par l'État et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Afin de soutenir les transports du quotidien, le Gouvernement s'est engagé à ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta concernant ces lignes : l'État demeurera donc aux côtés des collectivités pour entretenir ce maillage et, en conséquence, les engagements pris dans le cadre des CPER seront tenus. D'ores et déjà, une démarche de recensement des cas difficiles, en partenariat avec les régions, et de mise en place de solutions innovantes, en termes techniques et de gouvernance, s'engage pour répondre aux préoccupations des élus locaux et assurer la sauvegarde de cette partie du réseau. Plus spécifiquement, s'agissant de la ligne n° 886 000 du réseau ferré national reliant Bourg-en-Bresse à Lyon, des travaux de régénération sont nécessaires afin de maintenir les performances de la ligne. En l'absence de travaux, la ligne subira de forts ralentissements, pénalisant grandement la desserte ferroviaire. C'est pour cela que SNCF Réseau s'est engagé, dans le cadre du « plan de sauvetage Auvergne-Rhône-Alpes », à financer intégralement ces travaux de régénération pour un montant de 8,4 M€. Ces investissements permettront le maintien d'une desserte ferroviaire de qualité entre Lyon et Bourg-en-Bresse.

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