Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Indépendants) publiée le 02/08/2018

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du dépistage organisé des cancers en Nouvelle-Aquitaine. La régionalisation des structures en charge de la gestion des dépistages est une des mesures du plan cancer 2014-2019. L'arrêté du 23 mars 2018 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers prévoit la création au 1er janvier 2019 d'un centre régional de coordination des dépistages des cancers, composé d'une structure régionale et de sites territoriaux. Si la régionalisation devait permettre de favoriser l'harmonisation des pratiques et aboutir à une amélioration du service proposé à la population et aux professionnels, sa mise en œuvre s'avère très compliquée en Nouvelle-Aquitaine qui regroupe douze départements. En effet, dans les cinq départements où le dépistage organisé était géré directement par les caisse primaires d'assurance maladie, les directeurs des caisses ont prévu de se retirer de la gestion au 31 décembre 2018. Quant aux sept autres départements où le dépistage est géré par des associations loi 1901, le projet régional peine à aboutir. Les délais imposés dans le nouveau cahier des charges pour la régionalisation ne sont pas tenables. Cela pose de vraies difficultés en termes de promotion de la santé, de prévention, et d'effectivité dans notre région de la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus. Aussi, il souhaiterait savoir si, compte tenu des spécificités et du contexte particulier de la région Nouvelle-Aquitaine, il pourrait être accordé un délai supplémentaire afin de permettre aux territoires de mettre en place une solution de régionalisation adaptée.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/11/2018

Des évolutions importantes des programmes de dépistages organisés des cancers sont en cours conformément au plan cancer 2014-2019 : la mise en place d'un nouveau programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, la régionalisation des structures en charge de la gestion des programmes de dépistage avec la création d'un centre régional de coordination des dépistages de cancers par région. Cette régionalisation a pour objectifs l'harmonisation des pratiques, la professionnalisation des acteurs, la démarche qualité et l'efficience des programmes de dépistage de cancers, cela dans l'intérêt de la population dépistée. En Nouvelle Aquitaine, toutes les parties prenantes ont été associées par l'agence régionale de santé et la direction régionale de la coordination de la gestion du risque à la préparation de la régionalisation en suivant les orientations ministérielles données par instruction dès décembre 2016. La situation actuelle en Nouvelle Aquitaine ne présente plus de risque de suspension d'activité pour les trois programmes de dépistage des cancers. Le projet d'organisation régionale a été validé fin septembre 2018 et les caisses d'assurance maladie poursuivront de manière transitoire leur activité de dépistage sur le premier semestre 2019. Toutes les conditions sont donc réunies en Nouvelle-Aquitaine pour permettre la création du futur centre régional de coordination au 1er janvier 2019, avec l'implication de l'ensemble des acteurs régionaux pour réussir pleinement ce changement.

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