Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 02/08/2018

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et plus particulièrement dans les établissements relevant de la fonction publique territoriale.
Le secteur du grand âge souffre d'un réel manque d'attractivité. Il s'agit de métiers difficiles tant physiquement que psychologiquement, qui sont trop peu valorisés aujourd'hui. Les EHPAD subissent en conséquence une pénurie de main-d'œuvre, alors même que les besoins sont en constante augmentation.
Les difficultés de recrutement et de fidélisation du personnel sont particulièrement importantes pour les établissements relevant de la fonction publique territoriale. En effet, dans ces structures, en plus de l'incontournable diplôme d'État, il est nécessaire d'obtenir un concours complémentaire pour pérenniser son poste. Il en découle un renouvellement fréquent du personnel et une instabilité des équipes qui n'est pas bénéfique pour les établissements et leurs résidents.
Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette situation préoccupante.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/09/2018

Les difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont avérées. Répondre à ce déficit d'attractivité, pour permettre aux établissements de recruter et de fidéliser le personnel est une préoccupation prioritaire pour le Gouvernement. Cette préoccupation se traduit dans l'un des objectifs présidant à la définition d'une feuille de route « Grand âge et autonomie », présentée le 30 mai 2018, qui comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en EHPAD, et ainsi renforcer l'attractivité et la capacité de recrutement pour ces établissements. Ainsi, les ressources financières des EHPAD seront elles maintenues au minimum à leur niveau actuel en 2018 et 2019 afin de neutraliser les effets monétaires de la réforme de la tarification. En outre, la montée en charge de la tarification des soins sera accélérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnels soignants en EHPAD, grâce à un effort supplémentaire de 143 M€ en complément des 217 M€ par ailleurs déjà prévus sur la période, soit un total de 360 M€ pour la période allant de 2019 à 2021. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la caisse nationale d'assurance maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Plus généralement, des actions sont actuellement en cours d'examen pour mettre en place un véritable plan métiers et compétences pour le personnel exerçant auprès des personnes âgées. Au-delà de ces mesures, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement représentent des questions dont les réponses engagent l'avenir. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route « Grand âge et autonomie », le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé. Ce débat, qui s'ouvrira au mois d'octobre, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Cette concertation devra déboucher sur des propositions en vue de la préparation d'un projet de loi sur le financement de la perte d'autonomie, comme annoncé par le président de la République.

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