Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 26/07/2018

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°04915 posée le 10/05/2018 sous le titre : " Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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