Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 26/07/2018
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du financement du plan mercredi.
La mise en place de ce dispositif, qui vise à offrir aux enfants des activités de qualité le mercredi, a été annoncée par le Gouvernement. Ce plan proposé aux communes permettra de donner à l'ensemble des enfants l'opportunité de pratiquer des activités culturelles et sportives.
Si ce plan va dans le bon sens, certaines incertitudes demeurent sur son financement. Se pose notamment la question des éventuelles conséquences sur le financement des autres heures périscolaires et de l'accueil extrascolaire.
Par ailleurs, il s'agit de savoir si le montant des crédits alloués dans le cadre du plan mercredi sera modulé en fonction des spécificités de la collectivité, comme son éligibilité à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR) ou son appartenance à une zone prioritaire.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités de financement du plan mercredi, et notamment sur les questions évoquées.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/10/2018
Le mercredi est une journée durant laquelle peuvent être organisées- en lien avec les territoires - des activités périscolaires avec une forte plus-value éducative, en cohérence avec les temps scolaires et familiaux. Parallèlement, un certain nombre de collectivités - que le temps scolaire soit organisé sur 4,5 jours ou sur 4 jours - souhaitent conserver leur projet éducatif territorial (PEdT), particulièrement sur les territoires où il a produit des effets intéressants, notamment en termes de complémentarité éducative. C'est pourquoi le ministère souhaite à travers le plan mercredi redonner une ambition à ces projets en amplifiant l'existant et en tenant compte de l'état d'avancement des territoires en matière de politiques éducatives. Dans la recherche du meilleur niveau de sécurité, et au service de la qualité des activités périscolaires proposées, les collectivités sont incitées à organiser leurs accueils du mercredi sous le régime des accueils collectifs de mineurs Afin de les accompagner dans la mise en place de ce type d'accueil le mercredi et dans une démarche partenariale renouvelée, les services des ministères de l'éducation nationale, de la culture et des sports associés à la caisse nationale d'allocation des allocations familiales (CNAF), aux associations d'éducation populaire, au comité national olympique français (CNOSF), et aux structures et associations culturelles, sont mobilisés aussi bien au niveau national que local. Le site « planmercredi.education.gouv.fr », mis en ligne le 25 juillet 2018, apporte de nombreuses informations ainsi que des conseils et des ressources sur les différents aspects du plan mercredi : administratif, méthodologique, juridique, financier et pédagogique. Par ailleurs, le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs permet, tout en maintenant un cadre sécurisé, de renforcer la qualité et la cohérence des activités du mercredi en lien avec celles organisées les autres jours de la semaine. Il fixe ainsi les taux d'encadrement applicables aux accueils périscolaires au regard, d'une part, de l'organisation ou non de l'accueil dans le cadre d'un PEDT et, d'autre part, de la durée de fonctionnement de l'accueil pour tenir compte notamment de la fatigue des encadrants pouvant être amenés à travailler une journée entière le mercredi sans école et, par conséquent, de la sécurité des enfants. Les accueils du mercredi font également l'objet d'un soutien financier de la CNAF. Calculée au prorata du nombre d'enfants et de jeunes, cette prestation est basée sur la fréquentation réelle. Le principe d'une bonification de cette aide au bénéfice des collectivités s'engageant dans la dynamique du plan mercredi est désormais acquis. La prestation de 0,54 centimes d'euros par enfant et par heure de fréquentation de l'accueil de loisirs périscolaires du mercredi passe ainsi à un euro. Enfin, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est pérennisé pour les collectivités conservant un mode d'organisation du temps scolaire sur 5 matinées, y compris la majoration pour celles qui pouvaient y prétendre.
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