Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 26/07/2018

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de financement du plan mercredi.
À l'occasion de la présentation de ce plan, il a été indiqué que la prestation de service ordinaire, perçue par les collectivités qui organiseront des activités dans le cadre d'un plan mercredi, sera majorée, passant de 0,54 € par heure et par enfant à 1 € par heure et par enfant.
En apparence, cette déclaration est satisfaisante. Néanmoins, elle suscite auprès des élus des interrogations quant au caractère ambitieux de l'enveloppe globale consacrée à l'ensemble des accueils périscolaires, extrascolaires et petite enfance.
Aussi, il lui demande de lui indiquer si cette majoration s'effectuera au détriment des crédits globaux de soutien aux services publics de proximité en faveur de l'enfance tout aussi nécessaires.

- page 3822

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

Page mise à jour le