Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SOCR) publiée le 26/07/2018
Mme Marie-Pierre Monier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur le plan vélo annoncé lors des assises de la mobilité en décembre 2017.
Avec 113 000 réponses, la consultation lancée à l'automne 2017 par la fédération nationale des usagers de la bicyclette a remporté un grand succès et montré à quel point la question de l'usage du vélo est une préoccupation et son utilisation dans la vie quotidienne un souhait.
Il semble que la France ait accumulé un certain retard dans ce domaine, aussi la mise en œuvre d'un plan gouvernemental d'envergure permettant de répondre à la fois aux enjeux climatiques, économiques et de santé publique est-elle très attendue.
Ce plan pourrait être moteur pour les collectivités et les entreprises à travers diverses mesures telles que la résorption des coupures urbaines, l'achèvement des véloroutes et voies vertes, la création d'un fonds national vélo, l'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, l'obligation d'une indemnité kilométrique vélo, l'apprentissage de la mobilité à vélo dès le plus jeune âge...
Sachant que le rapport d'étape remis par le conseil d'orientation des infrastructures en février 2018 indique que moins de 2 % des trajets domicile-travail se font à vélo, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les propositions qu'elle entend formuler dans le cadre du futur projet de loi d'orientation des mobilités pour que la France rattrape son retard.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/03/2019
Les assises nationales de la mobilité ont permis de faire émerger l'aspiration forte des Français pour le vélo et ont confirmé la nécessité de doter la France d'une réelle politique en faveur de ce mode de déplacement. Moins d'un an après la clôture des assises, le Gouvernement a lancé un plan « vélo et mobilités actives » le 14 septembre dernier à Angers. Ce plan vélo ambitieux et financé, sera notamment décliné dans la future loi mobilités. Cette mobilisation sans précédent témoigne de la volonté du Gouvernement de positionner le vélo comme mode de déplacement essentiel. Parmi les 25 mesures du plan, dont l'objectif est de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français d'ici 2024, il est notamment mis en place un fonds national « mobilités actives », d'un montant de 350 M visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets cyclables structurants dans les collectivités. Le premier appel à projets a été lancé le 13 décembre 2018. Il sera également mis en place un cadre incitatif adapté. Tous les employeurs privés et publics pourront ainsi contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu'à 400 /an en franchise d'impôts et de cotisations sociales. Cette contribution, appelée « Forfait mobilité durable », remplacera l'indemnité kilométrique vélo afin de permettre une appropriation simplifiée par les employeurs. L'État généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour ses agents d'ici 2020, à hauteur de 200 /an et encourage l'ensemble des employeurs à s'inscrire dans cette dynamique. Avec ce plan et la loi d'orientation des mobilités, toute sa place est donnée au vélo dans la politique de mobilité du Gouvernement. Ce plan est un point de départ d'une dynamique collective pour la pratique du vélo dans tous les territoires et permettra d'aider effectivement des collectivités à poursuivre leurs politiques volontaristes en la matière.
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